Le terrorisme au Bénin : que comprendre ?

10 Déc 2020 | 0 commentaires

Le terrorisme est devenu la nouvelle hantise de la paix et de la sécurité dans les Etats. Et même si le Bénin n’est certes pas un centre névralgique du terrorisme, il a, à l’instar des Etats du monde et dans une vision d’anticipation, opéré une appropriation pénale et judiciaire de la notion de terrorisme. Le terrorisme au Bénin a été clarifié et réprimé dans le nouveau code pénal. Il a même justifié une mobilisation juridictionnelle spéciale. Que retenir de l’infraction du terrorisme ?

 

L’infraction de terrorisme au Bénin : un fourre-tout ?

Quand bien même ses manifestations sont multiformes, la notion de terrorisme est toujours difficile à cerner. Mais cette difficulté n’a pas été un obstacle pour le législateur béninois. En s’abstenant d’un exercice de définition, il a plutôt énuméré les actes de terrorisme. Il n’y a donc pas d’infraction de terrorisme.

terrorisme au Bénin

Selon le législateur, il y a plutôt des actes de terrorisme. Parmi les actes de terrorisme au Bénin, il y a les actes commis dans l’intention de :

  • intimider gravement la population ;
  • contraindre indûment les pouvoirs publics à faire ce qu’ils ne sont pas tenus de faire ou à s’abstenir de faire ce qu’ils sont tenus de faire ;
  • pervertir les valeurs fondamentales de la société et déstabiliser les structures, institutions constitutionnelles, politiques, économiques ou sociales de la nation ou d’autres pays.

Suivant cette intention, le champ des actes de terrorisme est assez large. S’y retrouvent :

  • toutes atteintes à la sûreté de l’Etat ;
  • les atteintes à la vie ou l’intégrité des personnes, notamment des communautés ;
  • l’enlèvement ou la séquestration des personnes.

Cette liste d’actes de terrorisme au Bénin n’est pas exhaustive.

terrorisme au Bénin

Ainsi, outre les actes précédemment cités, il y a les prises d’otages, les attentats aux explosifs ou matériaux dangereux.  Ce sont par exemple :

  • les actes d’appuis financiers ou d’assistance matérielle ;
  • la participation à une association à but terroriste ;
  • le recrutement et l’entrainement dans un but terroriste ;
  • l’apologie ;
  • la provocation ou l’incitation au terrorisme.

Au-delà des actes matériels qui ne trompent pas, les actes qui pourraient les faciliter ou les appuyer sont également terroristes.

 

Quid de la répression du terrorisme ?

Cerner le terrorisme au Bénin sur le plan pénal est délicat. Soulignons que les actes de terrorisme en raison de leur gravité exceptionnelle présentent une spécificité différente des actes criminels classiques.

C’est cette spécificité qui leur a valu la mise en place d’un régime procédural dérogatoire du droit commun. Ce régime est caractérisé par un développement de la proactivité dans les enquêtes policières. De même, la législation permet aux officiers de police judiciaire compétents d’effectuer des actes plus étendus que d’ordinaire.

Ainsi, le champ des actes d’enquête en matière de terrorisme au Bénin s’est considérablement élargi par rapport au cham ordinaire. Les enquêteurs peuvent recourir à des actes tels que :

  • les interceptions de communications ;
  • captation d’images ou données de connexion ;

En la matière, le législateur a allégé le régime des perquisitions et visites domiciliaires afin qu’elles soient effectuées à toutes heures de jour comme de nuit, sans le consentement des personnes au domicile desquelles elles ont lieu. Enfin, il faut noter que la répression du terrorisme relève des seules compétences de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

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