Recherche de lois ordinaires
Lois ordinaires publiées
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Loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Actuellement en vigueur
Poids: 8.72 MB
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Publié le: 03-02-2021
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Loi n° 2021-03 du 03 février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Actuellement en vigueur
Poids: 5.02 MB
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Publié le: 03-02-2021
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Loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Actuellement en vigueur
Poids: 3.06 MB
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Publié le: 03-02-2021
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Loi n° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.
Actuellement en vigueur
Poids: 3.15 MB
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Publié le: 06-01-2021
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Loi n°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Actuellement en vigueur
Poids: 875.17 KB
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Publié le: 06-01-2021
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Loi n°2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020
En vigueur
Poids: 2.41 MB
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Publié le: 28-10-2020
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Loi n°2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n' 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin
En vigueur
Poids: 5.26 MB
Téléchargements: 49
Publié le: 29-09-2020
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Loi n°2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant le code de procédure pénale en République du Bénin
Poids: 4.61 MB
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Publié le: 29-09-2020
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Loi n°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
En vigueur
Poids: 2.65 MB
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Publié le: 02-09-2020
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Loi n°2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin
En vigueur
Poids: 1.02 MB
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Publié le: 02-09-2020