Recherche de lois ordinaires
Lois ordinaires publiées
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Loi n°2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020
En vigueur
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Publié le: 28-10-2020
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Loi n°2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n' 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin
En vigueur
Poids: 5.26 MB
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Publié le: 29-09-2020
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Loi n°2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant le code de procédure pénale en République du Bénin
Poids: 4.61 MB
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Publié le: 29-09-2020
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Loi n°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
En vigueur
Poids: 2.65 MB
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Publié le: 02-09-2020
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Loi n°2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin
En vigueur
Poids: 1.02 MB
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Publié le: 02-09-2020
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Loi n°2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin
En vigueur
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Publié le: 02-09-2020
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Loi-2020-19 du 03 Juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises
En vigueur
Poids: 5.29 MB
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Publié le: 03-07-2020
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Loi n°2020-18 du 03 Juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
En vigueur
Poids: 5.13 MB
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Publié le: 03-07-2020
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Loi n°2020-17 du 03 Juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
En vigueur
Poids: 4.99 MB
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Publié le: 03-07-2020
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Loi n°2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises
En vigueur
Poids: 2.80 MB
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Publié le: 03-07-2020