Lois ordinaires

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Lois ordinaires publiées

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Loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

Actuellement en vigueur

Poids: 8.72 MB
Téléchargements: 14
Publié le: 03-02-2021
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Loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Actuellement en vigueur

Poids: 3.06 MB
Téléchargements: 21
Publié le: 03-02-2021
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