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Ainsi, les données personnelles ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le Site www.legibenin.net , à savoir :

• pour l’abonnement par email au sommaire du Journal officiel, aux actualités juridiques, et aux informations générales publiées sur le site ;
• la gestion des commentaires, avis et questions déposés par les usagers soit par le biais de l’adresse mail présente dans l’angle supérieur gauche du site, soit par l’intermédiaire de la fonctionnalité « Soumettre le commentaire » présente sur toutes les pages d’articles.

Dans le cadre de ces services, la seule donnée personnelle collectée est l’adresse électronique de l’usager, ainsi que son pseudonyme (ses nom et prénom facultativement).

En aucun cas ces données personnelles transmises par l’utilisateur ne peuvent faire l’objet d’un usage commercial par des partenaires ou des prestataires de legibenin, ni être louées à des tiers.

Légibénin met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, et l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les données personnelles diffusées par le site Légibénin sont :

• en partie des textes de portée générale applicables au Bénin et rendus publics par l’un des canaux officiels de publication au Bénin ;
• en partie des articles de réflexion doctrinale produits par des sommités du monde scientifique et publiés sur plusieurs sites en ligne et pour lesquels Légibénin assure le relai, la visibilité et la promotion sans que cela ne soit à des fins commerciales, ni en vue de porter quelque préjudice que ce soit à qui que ce soit.

De ce fait,

• aucune information n’est publiée sur Légibénin sans que sa source ne soit citée
• aucun document ne saurait y être publié sans être attribué à son auteur connu.

Légibénin souhaite mettre gratuitement à la disposition des internautes, les textes en vigueur ainsi que la jurisprudence applicable principalement au Bénin. Mais cette gratuité n’exclut pas certaines contraintes pour l’extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site.

N’est pas regardée comme une extraction la simple apposition d’un lien vers le Site Légibénin qui peut être réalisée sans autorisation par tout site public ou privé ; à cet effet, est mis en place sur le Site un dispositif autorisant, en faveur des internautes, la création de liens (adresses URL) qui pointent vers des documents du site.

La réutilisation des informations contenant des données à caractère personnel, c’est-à-dire des éléments qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, est strictement conditionnée par le consentement des personnes intéressées, sauf si cette personne est dans l’exercice d’une prérogative de puissance publique. Au cas contraire, les informations font l’objet d’une anonymisation à moins qu’une disposition législative ou réglementaire autorise la réutilisation.

La réutilisation d’une information publique contenant des données à caractère personnel est subordonnée au respect de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

La base légale principale du traitement des données par le Site est la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, notamment en ce qui concerne les données publiées sur le Site.

S’agissant de la gestion des avis, commentaires et de l’abonnement par email aux informations d’actualités et générales, la base légale est le consentement de la personne à la collecte de ses données personnelles pour lui permettre de bénéficier de ces services.

L’accès aux données personnelles collectées sur le Site est strictement limité à Légibénin et à ses divers services rattachés.

Conformément à la législation,  aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

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Aucun transfert de données à caractère personnelles n’est effectué vers un autre Etat.

Pour la gestion des avis, commentaires, questions envoyées, la durée de conservation est de 5 ans, puis il est procédé à un archivage.

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Si l’usager confirme sa demande d’abonnement : conservation de 12 mois reconductibles à compter de l’inscription ou jusqu’à suppression automatique de l’adresse de l’abonné le lendemain de sa demande de désabonnement ou de l’absence de réitération du consentement.