Recherche de documents de l’OAPI
Documents de l’OAPI publiés
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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) du 02 Mars 1977
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Publié le: 27-08-2020
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Accord de bangui révisé instituant l'organisation africaine de la proprité intellectuelle acte de Bamako du 14 dcembre 2015
Poids: 5.51 MB
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Publié le: 27-08-2020
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Accord revisé de Bangui instituant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, Acte de Bangui du
Poids: 815.65 KB
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Publié le: 27-08-2020
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Résolution n°48-13 portant révision du Reglement sur la profession de mandataire auprès de l'OAPI
Poids: 137.57 KB
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Publié le: 27-08-2020
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Résolution n°54-21 du 14 décembre 2014 portant Reglement relatif à l'enregistrement international des marques
Poids: 61.53 KB
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Publié le: 27-08-2020
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Initiative de Libreville pour la protection et la valorisation des inventions africaines en matière de médicaments
Poids: 153.90 KB
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Publié le: 27-08-2020
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Reglement portant taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI (Protocole de madrid)
Poids: 50.89 KB
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Publié le: 27-08-2020
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Declaration de Dakar sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social des Etats membre de l'OAPI
Poids: 80.89 KB
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Publié le: 27-08-2020
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