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Documents de la CEDEAO publiés
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Règlement C-REG.2-06-13 du 21 juin 2013 relatif à la détermination de la valeur en douane des marchandises au sein de la CEDEAO
Poids: 12.31 MB
Téléchargements: 454
Publié le: 27-08-2020
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Règlement C-REG5-06-13 du 21 juin 2013 relatif à l'imposition de droits compensateurs
Poids: 8.51 MB
Téléchargements: 154
Publié le: 27-08-2020
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Traité révisé instituant la Communauté des Etat de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 24 juillet 1993
Poids: 2.33 MB
Téléchargements: 148
Publié le: 27-08-2020
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Règlement C-REG11-06-13 portant adoption du code des marchés et du manuel de passation de marchés de la CEDEAO
Poids: 2.18 MB
Téléchargements: 159
Publié le: 27-08-2020
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Recommandation REC5-06-13 relative à la convention générale de la sécurité sociale des Etats membres de la CEDEAO
Poids: 1.96 MB
Téléchargements: 163
Publié le: 27-08-2020
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Règlement C-REG4-06-13 du 21 juin 2013 relatif aux mesure de sauvegarde
Poids: 7.80 MB
Téléchargements: 141
Publié le: 27-08-2020
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Règlement C-REG6-06-13 du 21 juin 2013 relatif aux mesures de defense à impoer aux importations qui font l'objet d'un dumping de la part des Etat non membre de la CEDEAO
Poids: 5.17 MB
Téléchargements: 185
Publié le: 27-08-2020
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Règlement C-REG13-06-13 portant création du forum régional du dialogue social tripartite de la CEDEAO
Poids: 915.64 KB
Téléchargements: 167
Publié le: 27-08-2020
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Règlement C-REG12-06-13 relatif au Programme régional de la CEDEAO pour le developpement des infrastructures
Poids: 0.96 MB
Téléchargements: 113
Publié le: 27-08-2020
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Protocole-A-P1-7-91 06 juillet 1991 relatif à la cours de justice de la communauté
Poids: 9.10 MB
Téléchargements: 175
Publié le: 27-08-2020
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