Recherche de documents de la CEDEAO
Documents de la CEDEAO publiés
pdf
Règlement C-REG.2-06-13 du 21 juin 2013 relatif à la détermination de la valeur en douane des marchandises au sein de la CEDEAO
Poids: 12.31 MB
Téléchargements: 326
Publié le: 27-08-2020
pdf
Règlement C-REG5-06-13 du 21 juin 2013 relatif à l'imposition de droits compensateurs
Poids: 8.51 MB
Téléchargements: 100
Publié le: 27-08-2020
pdf
Traité révisé instituant la Communauté des Etat de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 24 juillet 1993
Poids: 2.33 MB
Téléchargements: 117
Publié le: 27-08-2020
pdf
Règlement C-REG11-06-13 portant adoption du code des marchés et du manuel de passation de marchés de la CEDEAO
Poids: 2.18 MB
Téléchargements: 118
Publié le: 27-08-2020
pdf
Recommandation REC5-06-13 relative à la convention générale de la sécurité sociale des Etats membres de la CEDEAO
Poids: 1.96 MB
Téléchargements: 124
Publié le: 27-08-2020
pdf
Règlement C-REG4-06-13 du 21 juin 2013 relatif aux mesure de sauvegarde
Poids: 7.80 MB
Téléchargements: 111
Publié le: 27-08-2020
pdf
Règlement C-REG6-06-13 du 21 juin 2013 relatif aux mesures de defense à impoer aux importations qui font l'objet d'un dumping de la part des Etat non membre de la CEDEAO
Poids: 5.17 MB
Téléchargements: 136
Publié le: 27-08-2020
pdf
Règlement C-REG13-06-13 portant création du forum régional du dialogue social tripartite de la CEDEAO
Poids: 915.64 KB
Téléchargements: 114
Publié le: 27-08-2020
pdf
Règlement C-REG12-06-13 relatif au Programme régional de la CEDEAO pour le developpement des infrastructures
Poids: 0.96 MB
Téléchargements: 77
Publié le: 27-08-2020
pdf
Protocole-A-P1-7-91 06 juillet 1991 relatif à la cours de justice de la communauté
Poids: 9.10 MB
Téléchargements: 121
Publié le: 27-08-2020
A la Une
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.