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Les grands titres du Journal officiel

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Journal Officiel de la République du Bénin du 03 juin 2021

·        Décret n°2021-187 du 05 mai 2021 portant ratification de l’accord de prêt signé le 12 février 2021, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants en République du Bénin (ProSeR) – phase 1 ;

·        Décret n°2021-188 du 05 mai 2021 portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de développement des services agricoles signé le 26 janvier entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien Pour Le Développement Economique Arabe (FKDEA).

N°11 Bis1.20 MB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 03 juin 2021

·        Décret n°2021-189 du 05 mai 2021 portant ratification de l’accord de prêt signé le 16 décembre 2020, entre la République du Bénin et le fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement du Projet de Transport et de Distribution de l’Electricité dans huit (08) Départements du Bénin ;

·        Décret n°2021-190 du 05 mai 2021 portant ratification de l’accord de prêt signé le 10 juillet 2020, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Transport et de Distribution de l’Electricité dans huit (08) départements.

N°11 Ter1.21 MB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 01 juin 2021

A la une du Journal Officiel de la République du Bénin du 1er juin 2021

·        Décret n°2019-391 du 04 septembre 2019 portant attribution de licence d’établissement et d’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications à la société ETISALAT BENIN SA

·        Arrêté 2020 n°0119-c/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/0159GG20 portant contenu de la déclaration pays par pays visée à l’article 1085 TER 2 TER du Code général des impôts ;

·        Arrêté 2020 n°0121-c/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/0165GG20 définissant le contenu de la documentation des prix de transfert prévue à l’article 1085 TER 2 BIS du Code général des impôts ;

·        Arrêté 2020 n°2423-c/MEF/CAB/SGM/DGI/DLC/0165GG20 fixant le contenu et le Format de la Déclaration Annuelle de Prix de Transfert Visée à l’Article 34 du Code général des impôts ;

N° ordinaire2.05 MB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 15 mai 2021

A la une du Journal Officiel de la République du Bénin du 15 mai 2021

·        Décret n°2020-559 du 25 novembre 2020 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant dispositions spéciales pour la simplification et dématérialisation de l’état civil ;

·        Décret n°2021-001 du 04 janvier 2021 portant autorisation de contracter dans la limite des plafonds d’endettement, des emprunts à court, moyen et long termes libellés en francs CFA et/ou en toute autre devise dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 24 de la loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021 ;

·        Décret n°2020-624 du 28 décembre 2020 portant autorisation d’une augmentation de capital de la Caisse des Dépôts et Consignation du Bénin par transfert en pleine propriété de domaine privé de l’Etat ;

·        Décret n°2020-574 du 02 décembre 2020 modifiant les articles 5, 6 et 7 du décret n°2020-500 du 14 octobre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de gestion et de sécurisation du pâturage et de lutte contre les enlèvements en République du Bénin.

N° ordinaire2.06 MB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 03 Mai 2021

·        Décret n°2021-088 du 10 mars 2021 portant ratification de l’accord de financement Mourabaha signé entre la République du Bénin et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l’achat de produits pharmaceutiques et médicaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’urgence face à la pandémie de la COVID-19 ;

·        Décret n°2021-111 du 24 mars 2021 portant ratification de l’accord de financement signé le 31 décembre 2020 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement AID, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Inclusion Economique et Sociale des Jeunes (ProDIJ).

N°9 Bis1.29 MB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 03 mai 2021

·        Décret n°2021-089 du 10 mars 2021 portant ratification du contrat de financement signé entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), dans le cadre de la riposte sanitaire contre la COVID-19 au Bénin

N°9 Ter1.25 MB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 03 Mai 2021

·        Décret n°2021-165 du 24 mars 2021 portant ratification de l’accord de prêt MOURABAHA signé avec la société Internationale Islamique de financement du Commerce (SIFC), dans le cadre du financement de l’approvisionnement en gaz et produits pétroliers au profit de la Société Béninoise d’Energie Electrique.

N°9 Quarto1.09 MB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 1er mai 2021

-Loi n°2021-02 du 1er février 2021 modifiant et complétant la loi n°2012-012 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.

-Loi n°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin.

N° ordinaire1.97 MB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 16 avril 2021

Loi n°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin.

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Journal Officiel de la République du Bénin du 15 avril 2021 2.01 MB TéléchargerAperçu
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