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Les grands titres du Journal officiel

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Journal Officiel de la République du Bénin du 1er avril 2021
  • Décret n°2020-565 du 2 Décembre 2020 portant création de la Société Béninoise de Production d’électricité SA et approbation de ses statuts ;
  • Décret n°2021-041 du 27 janvier 2021 fixant les appellations, attributs et signes distinctifs dans l’Armée de Terre ;
  • Décret n°2021-042 du 27 janvier 2021 portant attributs, signes distinctifs, grades et appellation des personnels militaires, des corps de métiers et corps de troupes de l’armée de l’air du Bénin ;
  • Décret n°2021-043 du 27 janvier 2021 fixant les appellations, les attributs et les signes distinctifs dans la marine nationale ;
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Journal Officiel de la République du Bénin du 15 mars 2021
  • Décret n°2020-594 du 23 décembre 2020 portant autorisation de prise de participation de la Caisse des Dépôts et Consignation du Bénin au Capital du Port Autonome de Cotonou par apport en nature de Domaines ;
  • Décret n°2020-514 du 28 octobre 2020 portant approbation des statuts du Centre de prise en charge intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteinte de drépanocytose ;
  • Décret n°2020-515 du 28 octobre 2020 portant approbation des statuts du service d’Aide médicale d’urgence du Bénin ;
  • Décret n°2020-517 du 28 octobre 2020 portant approbation des statuts de l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maitrise d’énergie ;
  • A la une du Journal Officiel de la République du Bénin du 1er  mars 2021 :
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Journal Officiel de la République du Bénin du 1er mars 2021
  • Décret n°2020-652 du 18 novembre 2020 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale d’Equipements et du patrimoine immobilier de la Justice ;
  • Décret n°2020-565 du 2 Décembre 2020 portant création de la Société Béninoise de Production d’Electricité SA et approbation de ses statuts ;
  • Décret n°2020-578 du 9 décembre 2020 portant dissolution de l’Agence foncière de l’Habitat ;
  • Décret n°2020-577 du 9 Décembre 2020 portant réaménagement des horaires de travail dans l’Administration publique ;
  • Décret n°2020-551 du 18 novembre 2020 portant institution des examens nationaux dans les filières de formation non homologuées des établissements privés d’enseignement supérieur ;
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Journal Officiel de la République du Bénin du 15 février 2021

Décret n° 2020-044 du 22 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Bénin.

Décret n° 2020-524 du 11 novembre 2020 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2020-2021 du soja.

Décret n° 2020-535 du 11 novembre 2020 portant création, organisation et attributions du Comité national de suivi de la zone libre-échange continentale africaine.

Décret n° 2020-513 du 28 octobre 2020 portant approbation des statuts modifiés de la Société Béninoise des Hydrocarbures, désormais dénommée Société Nationale des Hydrocarbures du Bénin S.A.

Décret n° 2020-516 du 28 octobre 220 portant approbation des statuts du Centre Multimédia des Adolescents et des Jeunes du Bénin.

Décret n° 2020-026 du 20 janvier 2021 accordant une autorisation de Transports d’Hydrocarbures à la Société West African Oil Pipeline (Bénin) Company S.A pour le projet de Pipeline d’Exportation Niger-Bénin.

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Journal Officiel de la République du Bénin du 1er février 2021

Décret n° 2019-224 du 31 juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national du casier judiciaire.

Décret n° 2020-058 du 05 février 2020 portant régime de dématérialisation de la liasse documentaire de pré-dédouanement en République du Bénin.

Décret n° 2020-061 du 05 février 2020 portant régime indemnitaire des membres des conseils d’administrations des établissements publics et des sociétés d’Etat.

Décret n° 2020-064 du 05 février 2020 portant agrément de la société NG ASSOCIATES pour l’exploitation des machines à sous dans les hôtels, restaurants et bars à grand standing et de jeux en ligne en République du Bénin.

Décret n° 2020-227 du 25 mars 2020 portant abrogation des dispositions du décret n) 2020-071 du 12 février 2020, uniquement en ce qui concerne l’affectation de la parcelle de terrain de 63 à 61 ca faisant partie du titre foncier n°113 de Cotonou à la Banque Islamique de Développement.

Décret n° 2020-059 du 05 février 2020 portant conditions et modalités de délimitation et d’occupation du domaine public maritime.

Décret n) 2020-233 du 1er avril 2020 modifiant l’article 10 du décret n° 2015-481 du 07 septembre 2015 portant création, attributions, organisations et fonctionnement de l’Agence nationale pour l’Emploi.

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Journal Officiel de la République du Bénin du 15 janvier 2021

Décret n°202-018 du 089 janvier 2020 portant transmission de l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 aout 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2018-13  du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du Terrorisme

 

Décret n°2020-030 du 15 janvier 2020 portant délimitation et déclaration d’utilité publique du périmètre de la zone spéciale de Glo-Djigbé

 

Décret n°2020-040 du 22 janvier 2020 portant composition, attributions, et fonctionnements de la commission d’avancement des personnels des Eaux, Forets et Chasse

 

Décret n°2020-041 du 22 janvier 2020 fixant les conditions et modalités de notation et les critères d’inscription au tableau d’avancement des personnels des Eaux, Forets et Chasse

 

 Décret n°2019-405 du 25 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des soins de santé primaire

 

Décret n°2019-406 du 25 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de la médecine hospitalière

 

Décret n°2020-003 du 08 janvier 2020 portant modification du décret n°99-053 du 12 février 1999 portant approbation des statuts du Fonds de  développement de la Formation  continue et de l’apprentissage et modifiant les statuts dudit fonds

 

Décret n°2020-485 du 07 octobre 2020 portant attributions, organisations et fonctionnements de l’Organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin

 

Décret n°2020-490 du 07 octobre 2020 portant transfert à la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques SA, de la licence d’établissement et d’exploitation de réseau de fourniture d’accès internet attribué à Bénin Télécoms SA

 

Décret n°2020-491 du 07 octobre 2020 portant transfert à la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques S.A de la licence d’établissements et d’exploitation de réseau d’infrastructures et de fournitures de services de télécommunications fixes attribuée à Bénin Télécoms S.A

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Journal Officiel de la République du Bénin du 1er janvier 2021

Décret n° 2020-500 du 14 octobre 2020 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des comités de gestion et de sécurisation du pâturage en République du Bénin

 

Décret n° 2020-522 du 04 novembre 2020 portant attributions, organisations et fonctionnement de l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale en République du Bénin

 

Décret n°2020-498 du 07 octobre 2020 portant règles d’organisations et de fonctionnement des hôpitaux publics

 

Décret n°2020-523 du 04 novembre 2020 portant transmission à l’assemblée nationale du projet de loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin

 

Décret n°2020-492 du 07 octobre 2020 portant création et approbation des statuts de l’Ecole des Métiers du Numérique

 

Décret n°2020-525 du  04 novembre 2020 portant modification de l’article 10 des statuts de la Compagnie béninoise de Navigation maritime

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Journal Officiel de la République du Bénin du 1er janvier 2021

Loi n° 2020-33 du 24 décembre 2020 pour la gestion 2021

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Journal Officiel de la République du Bénin du 15 décembre 2020 Version n°24666.25 KB TéléchargerAperçu
Journal Officiel de la République du Bénin du 14 décembre 2020 Version n°23 Suppl338.63 KB TéléchargerAperçu
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