Recherche de textes en droit CIPRES
Droit CIPRES : Textes en vigueur
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Reglement financier et comptable des organes de la CIPRES du 20 février 2015
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Publié le: 27-08-2020
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Reglement interieur duConseil des Ministres de la CIPRES
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Publié le: 27-08-2020
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Statuts de la Commission de Surveillance de la Prevoyance Sociale
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Publié le: 27-08-2020
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Reglement interieur du Secretariat Executif
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Publié le: 27-08-2020
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Traité revisé instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) du février 2014
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Publié le: 27-08-2020
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Socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale de la CIPRES du 12 décembre 2019
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Publié le: 27-08-2020
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Reglement interieur de la Commission de Surveillance de la Prevoyance Sociale
Poids: 3.84 MB
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Publié le: 27-08-2020
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Recommandation n°25-CM-CIPRES du 23 février 2005 relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les organismes de prévoyance sociale des Etats de la CIPRES
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Publié le: 27-08-2020
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Recommandation n°22-CM-CIPRES du 13 juin 2003 portant cadre juridique et institutionnel des organisations de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES
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Publié le: 27-08-2020
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Convention multilaterale de securite sociale du 27 février 2006
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Publié le: 27-08-2020
A la Une
Ratification par le Bénin du traité révisé de la CIPRES : qu’est-ce qui change ?
Huitième État à ratifier ce traité révisé, le Bénin sonne ainsi l’entrée en vigueur des modifications adoptées et accepte de se lier par de nouvelles obligations conventionnelles en matière de prévoyance sociale.