Recherche de textes en droit CIPRES
Droit CIPRES : Textes en vigueur
pdf
Reglement financier et comptable des organes de la CIPRES du 20 février 2015
Poids: 11.01 MB
Téléchargements: 178
Publié le: 27-08-2020
pdf
Reglement interieur duConseil des Ministres de la CIPRES
Poids: 6.56 MB
Téléchargements: 85
Publié le: 27-08-2020
pdf
Statuts de la Commission de Surveillance de la Prevoyance Sociale
Poids: 7.43 MB
Téléchargements: 101
Publié le: 27-08-2020
pdf
Reglement interieur du Secretariat Executif
Poids: 15.73 MB
Téléchargements: 113
Publié le: 27-08-2020
pdf
Traité revisé instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) du février 2014
Poids: 2.17 MB
Téléchargements: 67
Publié le: 27-08-2020
pdf
Socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale de la CIPRES du 12 décembre 2019
Poids: 5.21 MB
Téléchargements: 148
Publié le: 27-08-2020
pdf
Reglement interieur de la Commission de Surveillance de la Prevoyance Sociale
Poids: 3.84 MB
Téléchargements: 101
Publié le: 27-08-2020
pdf
Recommandation n°25-CM-CIPRES du 23 février 2005 relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les organismes de prévoyance sociale des Etats de la CIPRES
Poids: 162.73 KB
Téléchargements: 175
Publié le: 27-08-2020
pdf
Recommandation n°22-CM-CIPRES du 13 juin 2003 portant cadre juridique et institutionnel des organisations de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES
Poids: 175.39 KB
Téléchargements: 87
Publié le: 27-08-2020
pdf
Convention multilaterale de securite sociale du 27 février 2006
Poids: 161.16 KB
Téléchargements: 78
Publié le: 27-08-2020
A la Une
Ratification par le Bénin du traité révisé de la CIPRES : qu’est-ce qui change ?
Huitième État à ratifier ce traité révisé, le Bénin sonne ainsi l’entrée en vigueur des modifications adoptées et accepte de se lier par de nouvelles obligations conventionnelles en matière de prévoyance sociale.