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Revue Constitution et consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales en Afrique.

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Les parutions de la Revue Constitution et consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales en Afrique

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RCC 2020 N° 2 et 3 / SEMESTRIEL

« Les catégories du bloc de constitutionnalité »Épiphane SOHOUÉNOU, Agrégé des Facultés de droit (Page 7)

« Impôt et droits de l’Homme, un couple incestueux » ; Palouki MASSINA, Maître de conférences à l’Université de Lomé, Conseiller à la Cour constitutionnelle du Togo (Page 33)

« Le droit de résistance à l’oppression dans le nouveau constitutionnalisme africain » ; Jean Mermoz BIKORO, Docteur en Droit Public, Assistant à la Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Yaoundé II (Cameroun) (Page 81)

« La juridiction constitutionnelle et la construction de l’État de droit en Afrique noire francophone : l’exemple du Conseil constitutionnel camerounais » ; Émile MENGUE MBOUE, Docteur en Droit Public, Enseignant-Chercheur Université de Ngaoundéré (Cameroun) (Page 131)

« L’indemnisation des préjudices environnementaux : une épine dans le pied de la Cour internationale de justice. Note sous l’arrêt du 2 février 2018 dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa-Rica c. Nicaragua) » ; Marcel Maccard BADINGA CITALA, Doctorant en Droit public Université de Yaoundé II-SOA Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbujimayi en Rd Congo (Page 165) TRIBUNE LIBRE

« La pyramide des normes entre l’interne et l’externe : quand le droit communautaire courbe l’échine devant le droit national contraire » ; Pr Adama KPODAR, Agrégé de droit public et de Sciences Politiques Professeur Titulaire Université de KARA/TogoPr Cyrille MONEMBOU, Agrégé de droit public Maitre de conférences Université de Yaoundé II/Cameroun (Page 217)

« Le nouvel ordre pétrolier au Bénin. Un cadre innovant. Un environnement attractif » ; Ibrahim David SALAMI, Avocat au Barreau du Bénin, Ancien Membre du Conseil de l’ordre des avocats, Professeur Titulaire des universités, Agrégé des facultés de droit, Directeur du master « Marchés publics et partenariats public-privé », Arbitre. (Page 245)

Chronique de droit public : Dario DEGBOE, Docteur en droit public, Enseignant vacataire (Page 265) JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

Poids: 3.32 MB
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Publié le: 09-01-2021
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RCC 2020 N°004 / SEMESTRIEL

A la une:

 

DOCTRINE

« La dernière vague du constitutionnalisme en Afrique noire francophone : la désacralisation de la constitution » ; Par NAHM-TCHOUGLI Mipamb Guy, Maître-Assistant Faculté de Droit - Université de Lomé - TOGO (Page 9)

« L’obligation de motivation des décisions des juridictions constitutionnelles en Afrique noire » ; Par Serge François SOBZE, Maître-assistant de droit public, Université de Douala (Cameroun) (Page 63)

« La question de la double responsabilité de l’administration et de l’agent public devant le juge administratif camerounais » ; Par AWONO ABODOGO Frank Patrick, Docteur en Droit Public à l’Université de Douala (Cameroun) (Page 113)

« La République dans la nouvelle Constitution du Centrafrique » ; Par Éric Stéphane MVAEBEME, Ph.D en Droit Public, Assistant à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang (Cameroun) (Page 151)

« Le choix du cocontractant de l’Administration dans les Etats d’Afrique subsaharienne : l’exemple du Cameroun » ; Par Luc Patrick Balla Manga, Docteur/Ph.D en droit public à l’université de Douala (Cameroun) (Page 191)

« Le pouvoir de substitution en droit de la décentralisation territoriale camerounaise » ; Maurice Cédric Mvogo, Conseiller Principal d’Orientation, Docteur en Droit public Chercheur associé au Bureau des Etudes Stratégiques (BESTRAT) (Cameroun) (Page 241)

TRIBUNE LIBRE

« L’accès des acteurs de la société civile et des individus à la Commission et à la Cour africaine des droits de l’homme » ; Par Dr. Christian Joël AKONO, Docteur en droit, Chargé de cours Université de Douala (Cameroun) (Page 277)

« Le retrait des Etats du Statut de Rome : un impact négatif mais relatif sur la répression des crimes internationaux »Par Ngang Joseph Magloire, Docteur en droit (Cameroun) (Page 315)

CHRONIQUES

Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019) ; Par Errol TONI, Docteur en droit public, Centre d’études et de recherches sur l’administration et les finances, (Université d’Abomey- Calavi)Équipe de droit public, (Université Jean Moulin – Lyon 3) (Page 369)

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

DECISION DCC 20-423 DU 09 AVRIL 2020 (Page 385)

DECISION DCC 20-434 DU 30 AVRIL 2020 (Page 389)

DECISION DCC 20-468 DU 22 MAI 2020 (Page 401)

DECISION DCC 20-510 DU 18 JUIN 2020 (Page 405)

ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES (Page 413)

Poids: 27.81 MB
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Publié le: 09-01-2021
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RCC 2019 N° 000 / SEMESTRIEL

A la une:

 

« La Cour constitutionnelle et les normes d’origine externe » ; Joël ADELOUI, Agrégé des facultés de droit, UAC (BENIN). (Page 9)

« Les figures de la Constitution matérielle en Afrique » ; ABANE ENGOLO Patrick Edgard, Agrégé des facultés de droit, Université de Yaoundé II (CAMEROUN). (Page 39)

« Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : La grande désillusion » NGONGO YOUMBI Eric, Docteur en droit public, Université de Maroua (CAMEROUN). (Page 73)

CHRONIQUES

Décisions relatives aux Finances publiques et au droit public économique (période du 1er janvier au 31 décembre 2018) Dr Erol TONI, Docteur en droit public, Université d’Abomey-Calavi, (BENIN). (Page 133)

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

Contrôle a priori facultatif plutôt qu’obligatoire (DCC 18-131du 21 juin 2018). (Page 155)

Décision Consensus impératif constitutionnel (DCC 18-126 du 21 juin 2018). (Page 159)

Décision grève (DCC 18-141du 28 juin 2018) (Page 161)

Décision Audiences Publiques et nouvelle procédure contradictoire (DCC 18-262 du 06 Décembre 2018) (Page 169)

ACTUALITE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES

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Publié le: 09-01-2021
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RCC 2019 N°001 / SEMESTRIEL

A la une:

 

Actes du colloque : « La cour constitutionnelle béninoise, entre rupture et continuité »

« Justice constitutionnelle et évolution jurisprudentielle » : Matthieu DISANT

« L’évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin en matière de grève à la lumière du droit comparé », Epiphane SOHOUENOU, Agrégé des Facultés de Droit

« Juridictions constitutionnelles et normes de référence » : Dandi GNAMOU, Professeure Titulaire

« L’impératif constitutionnel » ; Adama KPODAR, Professeur Titulaire de droit public

« Evolution des normes de référence constitutionnelles dans la pratique du conseil constitutionnel algérien » ; Ada Mohamed DJELLOUL

« Réflexions sur les changements de cap procédural : vers une cour plus performante ? » ; Ibrahim David SALAMI, Professeur Titulaire

Poids: 4.05 MB
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Publié le: 09-01-2021

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