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Codes promulgués
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Code des marchés publics en République du Bénin
Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020
En vigueur
Poids: 11.18 MB
Téléchargements: 343
Publié le: 29-09-2020
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Code de procédure pénale
Loi n°2012-15 portant code de procédure pénale modifiée et complétée par la loi n°2020-23 du 29 septembre 2020
Actuellement en vigueur
Poids: 6.01 MB
Téléchargements: 736
Publié le: 29-09-2020
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Code des investissements en République du Bénin
Loi-2020-02 du 20 mars 2020
Actuellement en vigueur
Poids: 1.97 MB
Téléchargements: 319
Publié le: 20-03-2020
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Code pétrolier en République du Bénin
Loi n°2019-06 du 15 novembre 2019
En vigueur
Poids: 7.18 MB
Téléchargements: 282
Publié le: 15-11-2019
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Code électoral en République du Bénin
Loi n°2019-43 du 15 novembre 2019
En vigueur
Poids: 4.81 MB
Téléchargements: 183
Publié le: 15-11-2019
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Code électoral en République du Bénin
Loi-2019-43 du 15 novembre 2019
Loi interprétative de 2020 intégrée
Actuellement en vigueur
Poids: 5.22 MB
Téléchargements: 264
Publié le: 15-11-2019
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Code pastoral en République du Bénin
Loi n°2018-20 du 23 avril 2019
Actuellement en vigueur
Poids: 2.48 MB
Téléchargements: 374
Publié le: 23-04-2019
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Code pénal en République du Bénin
Loi n°2018-16
Actuellement en vigueur
Poids: 4.28 MB
Téléchargements: 780
Publié le: 16-11-2018
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Code d'éthique et de déontologie de la Police républicaine
Décret N°2018-356 DU 25 Juillet 2018
Actuellement en vigueur
Poids: 5.28 MB
Téléchargements: 261
Publié le: 25-07-2018