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Codes promulgués

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Code des marchés publics en République du Bénin

Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020

 

En vigueur

Poids: 11.18 MB
Téléchargements: 23
Publié le: 29-09-2020
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Code de procédure pénale

Loi n°2012-15 portant code de procédure pénale modifiée et complétée par la loi n°2020-23 du 29 septembre 2020

 

Actuellement en vigueur

Poids: 6.01 MB
Téléchargements: 123
Publié le: 29-09-2020
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Code des investissements en République du Bénin

Loi-2020-02 du 20 mars 2020

Actuellement en vigueur

Poids: 1.97 MB
Téléchargements: 14
Publié le: 20-03-2020
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Code pétrolier en République du Bénin

Loi n°2019-06 du 15 novembre 2019

 

En vigueur

Poids: 7.18 MB
Téléchargements: 8
Publié le: 15-11-2019
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Code électoral en République du Bénin

Loi n°2019-43 du 15 novembre 2019

 

En vigueur

Poids: 4.81 MB
Téléchargements: 20
Publié le: 15-11-2019
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Code électoral en République du Bénin

Loi-2019-43 du 15 novembre 2019

Loi interprétative de 2020 intégrée

Actuellement en vigueur

Poids: 5.22 MB
Téléchargements: 30
Publié le: 15-11-2019
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Code pastoral en République du Bénin

Loi n°2018-20 du 23 avril 2019

Actuellement en vigueur

Poids: 2.48 MB
Téléchargements: 16
Publié le: 23-04-2019
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Code pénal en République du Bénin

Loi n°2018-16

Actuellement en vigueur

Poids: 4.28 MB
Téléchargements: 167
Publié le: 16-11-2018
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Code d'éthique et de déontologie de la Police républicaine

Décret N°2018-356 DU 25 Juillet 2018

Actuellement en vigueur

Poids: 5.28 MB
Téléchargements: 18
Publié le: 25-07-2018
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Code d'éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin

Décret n°2018-230 du 13 juin 2018

Actuellement en vigueur

Poids: 2.50 MB
Téléchargements: 21
Publié le: 13-06-2018

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