Recherche d’ordonnances
Ordannances publiées
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Ordonnance n°2008-06 du 05 Novembre 2008 portant modification des articles 11 nouveau, 33 nouvau , 47-1 et 47-2
Poids: 1.78 MB
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Publié le: 05-11-2008
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Ordonnance n°2008-06 du 05 novembre 2008 portant modification des articles 11 nouveau, 33 nouveau , 47-1 et 47-2 des investissements, telle que modifiée par l'ordonnance 2008-04 du 28 juillet 2008 et instituant par les articles 47-4 à 47-8 le régime «E» relatif aux investissements structurants.
Poids: 2.57 MB
Téléchargements: 151
Publié le: 05-11-2008
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Ordonnance n°2002 002 du 31 Janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des Télécommunications en République du Bénin
Poids: 6.86 MB
Téléchargements: 151
Publié le: 31-01-2002
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Ordonnance n°90-003 du 1er Mars 1990 portant nouvelle dénomination de l'Etat
Poids: 305.98 KB
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Publié le: 01-03-1990
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Ordonnance n°90-002 du 1er Mars 1990 portant dissolution de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire
Poids: 355.05 KB
Téléchargements: 186
Publié le: 01-03-1990
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Ordonnance n°90-001 du 1 Mars 1990 portant abrogation n°77-32 Du 09 Septembre 1977 promulgant la loi fondamentale du 26 Août 1977 de la République du Bénin
Poids: 398.75 KB
Téléchargements: 106
Publié le: 01-03-1990
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Ordonnance n°90-003 du 1er Mars 1990 portant nouvelle dénomination de l'Etat
Poids: 462.01 KB
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Publié le: 01-03-1990
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Ordonnance n°90-002 du 1er mars 1990 portant dissolution de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire
Poids: 594.18 KB
Téléchargements: 125
Publié le: 01-03-1990
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Ordonnance n°90-001 du 01 mars 1990 portant abrogation n°77-32 Du 09 Septembre 1977 promulgant la loi fondamentale du 26 Août 1977 de la République du Bénin
Poids: 585.21 KB
Téléchargements: 127
Publié le: 01-03-1990
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Ordonnance n°80-8 du 11 Février 1980 portant réglementation sur la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin
Poids: 940.27 KB
Téléchargements: 215
Publié le: 11-02-1980