Recherche de mémoires de droit
Mémoires de droit
pdf
Contribution pour une mise en œuvre efficace de la responsabilité du transporteur maritime Gery AKUESON)
Poids: 5.45 MB
Téléchargements: 167
Publié le: 11-09-2020
pdf
Contribution pour une pratique efficace de l’instruction devant la chambre civile moderne et commerciale de la Cour d’appel de Cotonou (Rodolphe Y. AZO)
Poids: 6.60 MB
Téléchargements: 175
Publié le: 11-09-2020
pdf
Contribution à l’amélioration du contrôle du parquet de Cotonou sur l’activité des officiers de police judiciaire (Jean Da SILVA)
Poids: 4.83 MB
Téléchargements: 182
Publié le: 11-09-2020
pdf
Stratégies d’amélioration optimale de la performance des cabinets d’instruction (Guillaume Lally DOSSA)
Poids: 1.72 MB
Téléchargements: 150
Publié le: 11-09-2020
pdf
Contribution à la pratique efficace de l’expertise en matière d’Homicide volontaire au Tribunal de première instance de Cotonou (Médessè Glidas Arnaud TOFFOUN)
Poids: 3.13 MB
Téléchargements: 163
Publié le: 11-09-2020
pdf
Contribution à une gestion optimale des incidents de procédure en matière de délit de diffamation devant les juridictions de Cotonou (Gilbert Ulrich TOGBONON)
Poids: 3.46 MB
Téléchargements: 192
Publié le: 11-09-2020
pdf
Contribution à une optimisation de la pratique des procédures au TPI et à la Cour d’appel de Cotonou (Abdou Latif AYINLA)
Poids: 2.88 MB
Téléchargements: 169
Publié le: 11-09-2020
pdf
Contribution au respect du délai raisonnable dans le traitement des affaires pénales au Tribunal de première instance de Cotonou (Virgile Léandre KPOMALEGNI)
Poids: 500.98 KB
Téléchargements: 206
Publié le: 11-09-2020
pdf
Contribution pour une amélioration de la gestion des incidents d’audience au Tribunal de première instance de Cotonou (Antoine HOUEZE)
Poids: 419.25 KB
Téléchargements: 137
Publié le: 11-09-2020
pdf
Contribution au règlement efficace des dossiers en matière d’injonction de payer au TPI de Cotonou (Angelos Vinawagbè TOGBE)
Poids: 432.58 KB
Téléchargements: 162
Publié le: 11-09-2020