Recherche d’arrêtés
Arrêtés publiés
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Arrêté année 2020 n°2423-MEF-CAB-SGM-DGI-DLC-410SGG20 du 08 octobre 2020 fixant le contenu et le format de la déclaration annuelle de prix de transfert visée à l'article 34 du code général des impôts
Poids: 1.03 MB
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Publié le: 08-10-2020
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Arrêté année 2020 n°016-MND-DC-SGM-CTJ-SA-016SGG20 du 22 septembre 2020 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d'adressage en République du Bénin
Poids: 1.75 MB
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Publié le: 22-09-2020
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Arrêté année 2020 n°014-MND-DC-SGM-CTJ-SA-0025SGG20 du 28 août 2020 fixant les règles applicables aux activités de communications électroniques soumises au regime de l'autorisation
Poids: 4.76 MB
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Publié le: 28-08-2020
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Arrété année 2020 n°021-MCP-MEF-DC-SGM-CTJ-DAF-SA du 15 juin 2020 modifiant les modalités de paiement du droit d'entrée relatif à l'autorisation d'exploitation des services postaux non réservés en République
Poids: 965.37 KB
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Publié le: 15-06-2020
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Arrêté année n°0760-MEF-CAB-SGM-ANDF-SP-112SGG20 du 23 mars 2020 portant nomenclature des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l'Agence nationale du domaine et du foncier
Poids: 2.29 MB
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Publié le: 23-03-2020
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Arrêté internistériel année 2020 n°0256-MEF-MTFP-DC-SGM-044SGG-20 du 31 janvier 2020 portant fixation des modalités d'application de l'article 12 de la loi de finances pour la gestion 2020
Poids: 1.94 MB
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Publié le: 31-01-2020
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Arrêté année 2020 n°0004-MS-DC-SGM-CJ-DPMED-DA-SA156SGG19 du 29 janvier 2020 fixant les conditions d'exercice de la profession de visiteur médical au Bénin
Poids: 2.68 MB
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Publié le: 29-01-2020
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Arrêté interministériel n°2019-014 du 29 Octobre 2019 fixant les frais et redevances d’exploitation des ressources en fréquences par les exploitants de réseaux radioélectriques
Poids: 943.05 KB
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Publié le: 29-10-2019
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Arrêté interministériel n°032-MENC-MEF-DC-SGM-CTJ-DAF-SA-029SGG17 du 17 décembre 2017 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d'entrée et de la redevance annuelle relatifs à l'autorisation
Poids: 2.57 MB
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Publié le: 17-12-2017
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Arrêté interninistériel n°2017 033 du 04 septembre 2017 portant interdiction temporaire de l'importation de poisson tilapia
Poids: 2.03 MB
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Publié le: 04-09-2017