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Décrets publiés
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Décret n°2019 - 575 du 24 décembre 2019 portant modification des statuts du conseil national des chargeurs du Bénin.
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Publié le: 24-12-2019
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Décret n°2019-547 du 11 décembre 2019 portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère du cadre de vie et du développement durable.
Poids: 1.46 MB
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Publié le: 11-12-2019
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Décret n°2019-545 du 11 décembre 2019 portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère du Numérique et de la Digitalisation.
Poids: 749.19 KB
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Publié le: 11-12-2019
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Décret n°2019-546 du 11 décembre 2019 portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère de la communication et de la poste.
Poids: 659.39 KB
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Publié le: 11-12-2019
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Décret n°2019-534 du 04 décembre 2019 portant traitement et régime indemnitaire applicables aux membre de la commission béninoise des droits de l'homme.
Poids: 136.08 KB
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Publié le: 04-12-2019
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Décret n°2019-521 du 27 novembre 2019 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère du tourisme, de la culture et des Arts.
Poids: 804.72 KB
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Publié le: 27-11-2019
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Décret n°2019-520 du 22 novembre 2019 portant CAC de la cellule de mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme et l'insécurité aux frontières.
Poids: 180.50 KB
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Publié le: 22-11-2019
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Décret n°2019-500 du 13 novembre 2019 portant organisation et fonctionnement de l'ordre des pharmaciens du Bénin
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Publié le: 13-11-2019
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Décret n°2019-456 du 16 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des instances disciplinaires
Poids: 1.20 MB
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Publié le: 16-10-2019
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Décret n°2019-459 du 16 octobre 2019 portant réglementation des évacuations sanitaire en charge de l'Etat
Poids: 422.69 KB
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Publié le: 16-10-2019