Le droit pénal et la Constitution

5 Oct 2021 | 0 commentaires

 « Le droit pénal fournit au juge judiciaire une ressource particulière d’assurer la protection de la Constitution au moyen de l’incrimination ».

LAMBERT Edouard, Le gouvernement des juges, réimpression, Préface MODERNE (F.), Paris, Dalloz, 2005.

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