L’erreur médicale et son indemnisation

16 Déc 2020 | 0 commentaires

L’erreur médicale fait partie intégrante de la profession médicale, elle est inévitable et plusieurs patients en ont déjà été victime dans les plus grands centres de santé comme dans les plus petits sans que des dédommagements ou des réparations leur aient été faites. Il n’est pas rare, à la suite d’un acte ou d’un traitement médical, de subir des complications imprévues, qui ne correspondent pas à celles indiquées par le médecin traitant préalablement à l’intervention, et qui entraînent des conséquences dommageables la santé. Parlera-t-on d’erreur médicale ?

Quand parle-t-on d’erreur médicale ?

D’une façon générale, le médecin est tenu à une obligation de compétence scientifique et d’efficacité technique normalement attendue eu égard aux connaissances scientifiques acquises à la date des soins. Il n’a pas une obligation de résultat mais il a tout de même une obligation de moyens qui me à sa charge le plus grand soin dans le traitement des patients.

La satisfaction à l’obligation de moyens du praticien

En d’autres termes, un mauvais traitement, un diagnostic erroné, une opération ratée, …, ne constituent pas des fautes dès lors que le praticien a exercé son art dans des conditions normales de compétence et d’attention.

erreur médicale

L’erreur médicale n’est donc pas systématique. Il peut arriver que compte tenu des données acquises de la science, un mal ne se soit révélé qu’à la dernière minute, incluant par la même occasion la fausseté de tous les diagnostics précédemment établis.

L’illicéité du fait

Il s’agit plutôt d’un fait illicite résultant d’un manquement aux obligations du médecin :

  • la compresse que le chirurgien oublie dans le corps du patient opéré ;
  • le médecin qui n’alerte pas le patient sur les contre-indications d’un traitement ou sur les risques d’une opération ;
  • la fracture évidente que le médecin ne voit pas sur la radio ;
  • le médicament inadapté ou surdosé (ce qui est une erreur médicale évidente) ;
  • une crise allergique grave qui aurait pu être évitée si le médecin avait interrogé le patient ;
  • la mauvaise manipulation d’un outil d’examen ou d’une seringue ;

Voilà autant de cas que l’on recense fréquemment dans les centres de santé.

On recense généralement deux types d’erreurs en milieu médical :

  • l’erreur technique : c’est celle commise par le médecin qui méconnaît les usages et les règles gouvernant son métier. C’est le cas d’une erreur dans un diagnostic évident, une erreur dans la réalisation de l’acte, dans le choix du traitement, dans le suivi médical, etc.
  • et l’erreur médicale humanitaire : elle se rapporte aux rapports du médecin avec son patient au regard des exigences déontologiques. C’est le cas d’un mépris du droit à l’information du patient sur son diagnostic et sur les procédés de traitement envisagés.

Que faire lorsque l’on est victime de faute médicale ?

Selon l’article 28 du Code de déontologie médicale, le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec la plus grande attention. Cela doit se faire sans compter avec le temps que lui coûte ce travail, et s’il y a lieu, en s’aidant ou en se faisant aider, dans toute la mesure du possible, des conseils les plus éclairés et des méthodes scientifiques les plus appropriées.

Dès lors qu’il y a erreur médicale reconnue, la responsabilité civile du médecin est engagée. Y compris quand la faute ne relève pas de son intervention directe. Les victimes d’une erreur médicale, qu’il s’agisse d’un accident médical fautif ou d’un aléa thérapeutique, peuvent solliciter la réparation de leur préjudice corporel en engageant soit une procédure judiciaire, soit une procédure de règlement amiable.

Cette réparation se fait sur le fondement de l’article 1382 du Code civil applicable au Bénin. Il faut noter qu’en cas d’insolvabilité ou d’impossibilité de faire répondre le médecin de son erreur médicale, le patient a la possibilité de traduire l’hôpital en justice pour se faire indemniser.

 

 

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