Séparation ou communauté des biens : avantages et inconvénients

18 Août 2020 | 0 commentaires

La plupart des couples connaissent le casse-tête lié au choix du régime matrimonial devant organiser leur union. Au Bénin, la difficulté est encore plus grande lorsque l’on connaît les résistances sociologiques au mariage liées notamment à la polygamie et à l’intrusion de la famille collatérale dans le couple. La vérité est que le régime de la communauté des biens et celui de la séparation des biens présentent chacun des avantages et des inconvénients.

La séparation des biens

Il s’agit d’un régime dans lequel chacun des époux conserve le droit d’administration, de jouissance et de libre disposition de ses biens propres. (Articles 172, 184 et 185 du Code des personnes et de la famille).

Dans la séparation des biens, il est important pour chaque époux de conserver la preuve de son droit de propriété sur les biens qu’il acquiert. A défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir aux deux époux (article 188 CPF) et devra être partagé en parts égales.

Les avantages de la séparation des biens

On résumera les avantages de la séparation des biens en quatre points principaux :

  • premièrement, il est moins coûteux car ne nécessitant pas l’intervention d’un notaire pour la rédaction d’un contrat de mariage ;
  • deuxièmement, chacun des époux reste propriétaire de ce qui lui appartient, de son patrimoine. Cela évite tout litige ultérieur sur la propriété de tel ou tel bien, notamment en cas de divorce ou de nullité ;
  • troisièmement, les dettes d’un époux n’engagent pas l’autre époux sauf celle qui ont été contractées pour les besoins du ménage conformément à l’article 179 du Code. (Article 179 : Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage et l’éducation des enfants ; toute dette ainsi contractée par l’un oblige solidairement l’autre) ;
  • enfin, les transmissions sont plus faciles entre parents et enfants ; c’est-à-dire que la répartition des biens en cas de succession est mieux organisée.

Les inconvénients de la séparation des biens

La séparation des biens a aussi des inconvénients. Parmi les plus en vue, il faut noter que :

  • en cas de divorce, le partage de l’argent placé sur un compte commun est difficile. Il est en effet délicat de déterminer l’origine des fonds déposés sur le compte ; ce qui peut donner lieu à une véritable confusion ;
  • en l’absence de testament, l’époux survivant ne reçoit que le quart du patrimoine propre de l’époux décédé.

La communauté de biens

Selon qu’il s’agit de la communauté universelle, de la communauté réduite aux acquêts ou encore de la communauté des meubles et acquêts, les avantages et les inconvénients varient.

Les avantages de la communauté

De façon générale, la communauté de biens permet de :

  • compléter l’union des corps par l’union des biens et facilite la cohésion au sein du couple ;
  • aide à renforcer les capacités financières du couple surtout lorsque le patrimoine de chacun des époux est faible ;

En outre, en cas de décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant reste propriétaire des biens communs, c’est-à-dire de tout le patrimoine du ménage.

Les inconvénients de la communauté

Si le régime de la communauté est craint c’est surtout à cause des inconvénients non moins importants qu’il comporte.

  • Premièrement, la communauté des biens suppose également la communauté des dettes, de toutes les dettes.
  • Ensuite, en cas de divorce, le partage des biens en deux parts égales n’est pas toujours équitable puisque sur certains biens, l’époux qui n’a que peu participé ou pas du tout, se voit octroyer la moitié de la valeur du bien.
  • Enfin, les enfants sont lésés en cas de décès de l’un leur parent marié sous un régime de communauté ; surtout les enfants nés hors-mariage puisque le conjoint survivant récupère tout le patrimoine de son conjoint décédé. Si ce conjoint survivant se remariait sous le même régime et arrivait à mourir, plus aucun bien ne resterait aux enfants.

Il faut par ailleurs rappeler que le législateur béninois ayant fait de la séparation des biens le régime matrimonial par défaut, il en ressort que le régime de la communauté de biens est plus coûteux lorsque les futurs époux veulent contracter un mariage. Ils devront en effet solliciter les services d’un notaire.

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