Qui est l’huissier de justice ?

25 Mar 2021 | 0 commentaires

Telle une construction où rien ne relève du hasard, dans la maison justice, aucun acteur n’est inutile ou vain. Hormis les avocats et les magistrats qui sont les plus visibles, le fonctionnement de la justice est basé sur l’œuvre d’un nombre impressionnant d’autres acteurs judiciaires. Chacun dans son rôle contribue au déploiement de l’appareil judiciaire. L’huissier est l’un de ces acteurs clé. Officier ministériel aux charges diverses, c’est un professionnel à petite réputation. Pour certain, il est la main de la justice, pour d’autres, il n’est qu’un horrible bourreau. Mais en vrai, quel est concrètement son rôle ?

Il est celui qui fait les constats !

Les situations quotidiennes qu’elles soient familiale ou professionnelle dans les lesquelles, il est utile de requérir l’intervention de l’huissier de justice sont nombreuses. Le plus fréquent est sans doute le besoin de le solliciter lorsque certaines circonstances imposent de faire des constats essentiellement pour constituer la preuve d’un fait, d’une situation. Il est un acte établi en forme de procès-verbal qui rapporte des constatations matérielles.

L’établissement de constat est une activité principale des charges de l’huissier. Le constat permet de faire une preuve incontestable auprès des autorités judiciaires et mêmes administrative ou privées d’une situation litigieuse ou susceptible de donner lieu à un litige. L’intérêt de le faire lorsque la situation l’exige est qu’il sert de preuve lorsqu’il faudra saisir la justice. Ainsi, dans la vie courante, il est utile de faire établir le constat d’une occupation illégale de propriété privée, d’une situation d’abandon de famille, d’un acte de concurrence déloyale,, d’un acte de plagiat, d’un acte d’atteinte aux biens ou même aux personnes.

Il est celui aide au recouvrement de créance !

Puisqu’il est largement admis qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, il donc bien utile de tenter de recouvrer ses dettes de façon amiable avant toute action en justice. C’est là que l’intervention de l’huissier de justice devient tout intéressante. En effet, l’huissier peut, en jouant un rôle de médiateur entre le débiteur et le créancier, faciliter pour ce dernier l’entrée en possession de son dû.

A cet effet, l’huissier s’attèlera à la transmission au débiteur d’une mise en demeure représentant une sorte de dernière chance avant d’aller en justice. Aussi, il s’investira à la mise au point avec un débiteur de bonne foi, d’un échéancier favorable au règlement de la dette.

La sollicitation de l’huissier dans une telle situation se révèle souvent plus fructueux que la saisine directe de la justice qui peut être long et fastidieux.

Il est celui qui assure la signification des actes de justice et l’exécution des décisions de justice !

Le motif qui vaut à l’huissier de justice, sa mauvaise réputation auprès du profane est sans doute celui est relatif à son autre tâche principale : assurer l’exécution des décisions de justice. En effet, dans les cas où détenir le jugement favorable ne suffit pas, contraindre la partie ayant perdue à l’exécution devient nécessaire. Ainsi, lorsqu’une décision de justice est assortie de mesures d’exécution forcée ou de mesures conservatoires notamment les saisie-ventes, saisi-contrefaçon, expulsion,  par exemple, l’huissier de justice est incontournable.

Il est l‘officier chargé de donner corps aux décisions et permettant à la personne au profit de laquelle la décision est rendue d’en bénéficier pleinement des effets. Il procédera aux actes nécessaires pour qu’une décision soit exécutée. Au besoin, il requerra l’aide de la force publique, tant l’huissier est le bras exécutant de la justice !

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