Pratiques de tontines : quel encadrement juridique ? Quelles sanctions ?

29 Jan 2021 | 0 commentaires

Désormais très présente dans les modalités d’épargne, la tontine est une pratique régulièrement usitée. Si elle était initialement répandue dans les amicales et les associations d’ouvriers et d’artisans, elle s’est élargie à toutes les sphères au point où il existe aujourd’hui des milliers de groupes de tontine, même sur les réseaux sociaux. Les pratiques de tontines existent sous diverses formes : tontines d’argent et tontines de biens. Comment ça marche ? La loi encadre-t-elle la pratique ?

Les tontines tournantes d’argent

Ce sont les plus répandues. Il s’agit d’associations ou de groupements de personnes cotisant, sur une période déterminée et à une caisse commune, une somme remise à tour de rôle à chacune d’elles. La durée d’une tontine dépend de deux facteurs, la périodicité de ramassage de l’épargne collective et le nombre de personnes composant le groupe.

Le fonctionnement de ces pratiques de tontine est simple : un certain nombre de personnes versent à une date limite donnée, une certaine somme. Le montant total collecté est versé à tour de rôle à chacun jusqu’à ce que tout le monde ait bénéficié du ramassage. Il peut arriver qu’une personne cotise au double ou au triple de la mise. Dans ce cas, il bénéficie du ramassage deux ou trois fois selon le cas.

Ainsi, pour un groupe composé de vingt personnes cotisant chacune dix mille francs par semaine, on aura une épargne collective de deux-cent mille francs par semaine à verser à chacun des membres pendant 20 semaines, soit environs 5 mois.

L’ordre de ramassage est défini soit de manière aléatoire, soit suivant l’ordre d’intégration de chacun au groupe, soit de manière consensuelle, soit de façon discrétionnaire par le « Sou-Gan » (à lire en langue fon) appelé « Chef de tontine ».

Les pratiques de tontines de biens

En dehors des pratiques de tontines d’argent, les tontines de biens prennent également de l’ampleur. On en distingue deux typologies :

  • les tontines alimentaires ;
  • et les tontines de matériels ;

Les tontines alimentaires encore appelées « Ado-gbê » au sud du Bénin, ne signifient pas que les membres collectent des denrées alimentaires. Il s’agit presque du même procédé que les tontines d’argent, sauf que les sommes collectées servent aux organisateurs à acheter des denrées alimentaires (sacs de riz, litres d’huile, poulets, liqueurs, boissons, etc.) d’une valeur équivalente aux cotisations.

En lieu et place du ramassage d’argent, c’est à un ramassage de vivres que l’on assiste. Par ailleurs, dans les pratiques de tontines de biens, les vivres sont ramassés soit périodiquement (tontine tournante) selon le nombre de personnes, soit à la fin d’une période (chaque année par exemple) de cotisation prédéfinie (tontine ponctuelle).

L’encadrement juridique des pratiques de tontines

Face à une pratique généralisée dans l’informel et que l’on ne saurait ignorer, le législateur béninois n’est pas resté indifférent à l’idée d’un encadrement juridique de la tontine. Il en a été ainsi lorsque l’on sait désormais que plusieurs arnaqueurs revêtent le manteau d’organisateurs de tontine pour spolier les pauvres populations, ou que certains membres sont animés d’une mauvaise foi dans le paiement de leurs cotisations une fois qu’ils ont bénéficié du ramassage.

 

pratiques de tontine

 

Les pratiques de tontines, telles qu’elles se déroulent, comportent d’énormes risques pour les épargnants. C’est pourquoi le législateur a prévu un régime de sanctions applicables en la matière.

Ainsi, ceux qui, faisant partie d’une association dite « TONTINE », ou de tout autre groupement destiné à procurer des avantages en nature ou en numéraire à ses membres, auront de mauvaise foi, refusé de fournir leur quote-part après avoir bénéficié des prestations auxquelles leur donnait droit leur participation, seront punis d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinquante mille (50.000) francs à un million (1.000.000) de francs CFA. (Article 649 du Code pénal).

Quel sort pour les arnaqueurs ?

Les pratiques de tontines sont donc sévèrement sanctionnées. Il est alors important de veiller à la moralité des membres composant un  groupe de tontine. A défaut de certitude ou pour éviter de tomber dans des pièges d’arnaqueurs, il vaut mieux effectuer son épargne dans un compte ouvert à la Caisse Nationale d’Epargne. Ce qui permet d’ailleurs de bénéficier d’un intérêt non imposable (article 92 du Code général des impôts).

Pour les arnaqueurs, il est possible de les poursuivre pour abus de confiance.

Selon l’article 651 du Code pénal, l’abus de confiance est le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Selon ces dispositions qui peuvent être appliquées sur le terrain des pratiques de tontines, quiconque aura abusé de la confiance d’une personne, sera puni d’un emprisonnement de un an à cinq ans, et d’une amende de cent cinquante mille (150.000) à un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA.

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