Le droit au congé : un privilège pour tous les travailleurs ?

12 Fév 2021 | 0 commentaires

Le « congé » est un terme qui provient probablement du langage de la marine pour désigner l’autorisation donnée à un membre d’équipage de quitter le navire. En droit du travail, le droit au congé s’exerce dans la période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi pour des raisons de repos. Ce droit-est-il cependant accordé à tous les travailleurs ?

Une période de repos obligatoire pour tous les travailleurs

Le Code du travail béninois prévoit un congé annuel pour tous les travailleurs à l’issue d’un an de service effectif appelé période de référence. Un salarié ayant donc accompli au moins un an de service effectif droit à 24 jours ouvrables de congés payés (à raison de deux jours ouvrables par mois de service effectif), à l’issue de 12 mois de service continu. Le droit au congé annuel augmente avec la durée du service.

Le congé annuel augmente de deux jours après 20 ans de service continu, quatre jours ouvrables après 25 ans de service et six jours ouvrables après 30 ans de service dans la même entreprise.

La durée cumulée du congé ne peut excéder 30 jours ouvrables pour douze mois de travail. Le congé doit être pris dans les douze mois suivants. L’ordre et les dates de départ en congé est fixés par l’employeur compte tenu des nécessités de service et, dans la mesure du possible, des désirs du salarié.

En tenant compte des variations saisonnières dans l’activité de l’entreprise, la convention collective peut déterminer la période de l’année pendant laquelle les travailleurs peuvent prendre un congé.

Si le contrat de travail expire avant qu’un travailleur puisse acquérir le droit au congé annuel, l’indemnisation des congés est faite au prorata du nombre de mois et le nombre d’heures travaillés dans une semaine. Le congé annuel est indépendant de tous les autres types de congés prévus par la loi de congé.

Les autres types de repos accordés aux travailleurs.

Les travailleurs ont droit à 24 heures consécutives de repos par semaine. La pratique veut que le jour de repos hebdomadaire, soit le dimanche pour tous les employés. Dans le cas où il est accordé un même jour de congé à tout le personnel, ce jour sera déterminé en raison de la nature des activités de la société, ou de l’urgence des travaux exécutés en vue d’organiser des mesures de sauvetage, de prévention ou de réparation suite à un accident ou maintien de matériel de travail. Donc, le repos hebdomadaire peut-être accordé sur d’autres jours de la semaine.

Aussi, le travailleur a droit aux congés payés pour les jours de fête (publique ou religieuse). Ils sont généralement au nombre de treize selon la loi sur les jours fériés. Les travailleurs ont droit à des congés payés pendant les vacances du Festival (publics ou religieux).

Ces vacances ont trait au Nouvel an, fête du travail, fête nationale de l’indépendance, jour de l’Assomption, Toussaint des travailleurs, jour de Noël, lundi de Pâques, jour de l’Ascension, Pentecôte, jour de Ramadan, jour de Tabaski et le jour de Maouloud.

En dehors de ces jours, la fête annuelle des religions traditionnelles se tient le 10 janvier de chaque année et est un jour férié. Les dates des fêtes religieuses musulmanes dépendent de l’observation de la lune. Les dates de ces fêtes sont donc susceptibles de changer chaque année.

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