La procédure de divorce au Bénin

1 Mar 2021 | 0 commentaires

Bien souvent, le vœu des époux de rester ensemble pour toujours, finit par céder aux difficultés de la vie et du ménage. Diverses raisons peuvent être à la base du divorce. Et la procédure peut s’avérer très longue et très difficile. Comment se déroule la procédure de divorce ?

Le divorce : les deux modalités

Il peut se faire de deux manières différentes. Il peut s’agir d’une séparation par consentement mutuel ou d’une séparation par décision judiciaire à la demande de l’un des époux. Le divorce par consentement mutuel suppose que les deux époux se sont entendus pour divorcer. Ils ne sont pas alors tenus de faire connaitre les motifs de leur séparation. Cependant, ils doivent soumettre à l’approbation du juge un projet de convention en réglant les conséquences.

Le consentement des époux pour le divorce doit être libre, réfléchi et sans vice. Ce consentement doit porter sur la rupture du lien conjugal, leurs situations quant aux biens qu’ils possèdent et sur le sort des enfants. La séparation par décision judiciaire suite à une faute peut être prononcée dans plusieurs cas :

  • absence déclarée de l’un des époux ;
  • condamnation d’un des époux à une peine afflictive et infamante ;
  • défaut d’entretien ;
  • abandon de famille ;

Il peut aussi être prononcé dans le cas où il y a impuissance ou stérilité médicalement établie avant le mariage et non révélée au moment de la célébration (article 234 alinéa 2 du Code des personnes et de la famille). Selon que ce soit le divorce par contentement mutuel ou par décision judiciaire, chacune d’entre elles est spécifique. Les procédures de séparation précédemment citées se déroulent différemment.

La procédure de divorce proprement dite !

Concernant la séparation par consentement mutuel, la demande de divorce doit être présenté par les époux eux-mêmes. Elle doit être écrite et déposée au tribunal civil de droit commun.

Plusieurs pièces doivent être rajoutées au dossier (article 226 du CPF). Une fois les pièces fournies, les époux doivent se présenter en personne devant le juge qui les recevra séparément puis ensemble. Il leur donne lecture de leur déclaration et s’assure que le consentement soit effectif des deux côtés.

Quant au divorce pour faute, l’époux qui veut former une demande de divorce, doit présenter en personne sa requête écrite au président du tribunal de première instance. Le juge écoute le demandeur et lui fais des remarques et suggestions.

Si la requête demeure maintenue, le jour et l’heure où les parties comparaitront pour une conciliation sont fixés par le juge. En cas de non conciliation, le juge fixe par ordonnance la date de l’audience et invite les deux époux à se présenter.

Le juge écoute les deux parties et leurs avocats respectifs et si celles-ci le demandent, il statue sur la résidence des époux pendant le temps que durera l’instance, la remise des effets personnels, la garde provisoire des enfants, le droit de visite et la demande d’aliments. En cas d divorce par consentement mutuel, la masse des dépens comptabilisés sont mis à la charge de chacune des parties.

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