La loi doit-elle être le reflet de la société, de la culture ou doit-elle contribuer à la façonner ? La question peut être également posée comme ceci : Le droit doit-il être le reflet de la société, de la culture ou doit-il contribuer à façonner la société, la culture ?

La loi doit-elle rester en adéquation avec la société?

« Le droit est cet ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les membres d’une société, d’un Etat, et dont le respect est assuré par l’autorité publique »

Les règles qui forment le droit sont appelées les règles de droit. Ces règles se retrouvent dans les lois. Dans un sens large, les lois peuvent être aussi bien les textes votés par l’Assemblée nationale que les textes pris par le Gouvernement ou les règlements. Mais dans un sens strict, les lois sont exclusivement des textes pris par le parlement. En parlant ici de loi, nous entendons la loi au sens large du terme.

La loi est faite pour réguler la société. C’est donc la société qui la génère pour permettre un meilleur vivre ensemble. La loi tire donc son essence de la société. Elle doit donc être en conformité avec elle. Elle doit être en adéquation avec la culture de la société pour laquelle est faite.

Lorsque la loi n’est pas en adéquation avec la société pour laquelle est faite, elle devient incompréhensible. Elle peut alors devenir inutile.

Ainsi, une loi qui encadre la consommation du chocolat n’aurait pas beaucoup de sens pour nous.

Lorsqu’au-delà de ne pas être en accord avec les mœurs et les comportements sociaux, la loi est carrément en opposition avec la façon de penser du moment, les individus auxquels elle est sensée s’appliquer peuvent y devenir réfractaires. Et, dans ce cas, la loi ne sera pas souvent respectée.

Une loi qui obligerait les Béninois à placer les personnes âgées dans des maisons de retraite sera rejetée par une grande partie de la population.

A l’inverse, lorsque la loi rime avec la façon de faire et d’agir de la société pour laquelle elle est faite, elle y trouve un écho favorable.

C’est ainsi que l’article 113 nouveau du code des personnes et de la famille issu de la loi n° 2021-13 qui fait de la reconnaissance mutuelle des familles les fiançailles trouve un écho favorable auprès des Béninois. Ils applaudissent alors cette réforme qui traduit une reconnaissance par la loi d’un trait de culture.

Il est donc bon que la loi soit en rapport avec le fait social et que constamment elle s’y aligne en s’ajustant. C’est le gage de son efficacité.

Quid de la loi face à une société en décadence ?

Mais le fait social peut avoir besoin d’être amélioré, d’être changé.

Il peut y avoir une aspiration à une meilleure société, à un idéal de société. Et là, la loi peut aller au-delà de la société telle qu’elle se présente. La loi dans ce cas, peut être en avance sur les mœurs et les comportements sociaux.

La loi est en effet un instrument politique qui permet d’imprimer une vision de la société. C’est à travers elle que l’Exécutif met en œuvre son programme d’action. C’est à travers elle que l’Exécutif peut améliorer ou détériorer les conditions de vie des citoyens.

La loi façonne donc la société.

La loi qui a interdit les mutilations génitales a permis de faire reculer les excisions dans notre pays. Le code de l’enfant permet de mettre fin progressivement au phénomène des enfants sorciers. L’article 13 de la Constitution qui rend obligatoire l’enseignement primaire permet un recul de l’illettrisme. La constitution qui a aboli la peine de mort dans notre pays a permis de sacraliser davantage la vie chez nous. L’instauration du port de casque a permis de préserver des vies humaines. L’interdiction de l’utilisation des sachets en plastique permet de préserver l’environnement. La loi sur le bail d’habitation à usage domestique permet un accès plus facile au logement.

Les lois qui impulsent des changements majeurs ne sont pas toujours acceptées spontanément et certaines avancées doivent se faire au forceps. C’est le cas de l’obligation du port de casque, ou encore de l’obligation d’immatriculer les engins à deux et trois roues. c’est le cas de l’obligation d’avoir des poubelles homologuées pour le ramassage des ordures ménagères (Il ne s’agit pas d’une obligation, mais plutôt d’une recommandation).

Bien entendu, le dialogue, le consensus doit toujours être privilégié. La mise en œuvre d’une loi qui vient modifier profondément les habitudes doit être faite d’une démarche pédagogique.

Comme le mentionne Bourdieu « Il n’est pas trop de dire que le droit fait le monde social mais à condition de ne pas oublier qu’il est fait pour lui »