Comment réagir lorsque l’on est victime de nuisances sonores ?

7 Jan 2022 | 0 commentaires

Lorsque le chien du voisin aboie à longueur de journée et nous empêche de travailler dans le calme, lorsque l’atelier du voisin fait du bruit à toute heure de jour comme de nuit, lorsque l’Eglise voisine nous perturbe par des prières bruyantes, bref lorsque l’on subit des nuisances sonores, il faut avant tout essayer de trouver une solution amiable.

La solution amiable

Il faut d’abord négocier avec l’auteur des nuisances sonores afin qu’il y mette fin, soit en cessant de faire du bruit, soit en faisant des travaux d’isolation pour limiter le bruit lorsqu’il est d’une intensité non autorisée, soit en respectant les horaires durant lesquels les bruits d’une certaine intensité sont permis.

Si l’auteur des nuisances sonores ne veut pas comprendre et qu’il persiste dans son méfait, il faut alors en parler au délégué de quartier qui pourra aider à régler le problème.

La saisine de la police environnementale

Dans le cas où les nuisances sonores persistent malgré l’intervention du délégué de quartier, il est alors temps de saisir la police environnementale ou la police républicaine la plus proche. La police environnementale en effet chargée de l’application de la législation environnementale. Elle recherche, constate et réprime les infractions à la législation environnementale et ce concurremment avec les officiers et agents de la police républicaine.

Les policiers feront une descente sur les lieux pour constater l’infraction. Le non-respect de la réglementation sur le bruit constitue en effet une infraction.

Les sanctions encourues par les auteurs de nuisances sonores

Pris sur le fait, l’auteur de nuisances sonores risque d’être verbalisé et de payer une amende de 50.000 francs à 500.000 francs. L’amende évolue par palier de 50.000 francs franc et par tranche de 5 décibels franchis avec un maximum de 500.000 francs. Injonction sera donnée à l’auteur des nuisances sonores d’y mettre fin. Certains objets ayant servi à commettre l’infraction (haut-parleurs, chaîne Hi-Fi etc.) peuvent être confisqués.

En cas de récidive, c’est-à-dire, lorsque le coupable a déjà été sanctionné une fois, outre l’amende, une peine d’emprisonnement peut lui être infligée par le tribunal. La peine d’emprisonnement peut aller de dix jours à 30 jours.

La victime de nuisances sonores peut se constituer partie civile en cas de procès pénal s’il y en a, et demander alors des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. Certaines associations légalement reconnues et dont l’objet est la protection de l’environnement peuvent elles aussi se constituer parties civiles.

En l’absence de procès pénal, si la victime estime avoir subi de graves préjudices, elle peut intenter une action civile devant le tribunal de première instance de première classe ou le tribunal de première instance de deuxième classe pour demander des dommages et intérêts.

Elle veillera dans ce cas à apporter dans ce cas, les preuves des nuisances sonores alléguées (constat d’huissier, témoignages, procès-verbal de la police) ainsi que les preuves de ses préjudices (certificats médicaux par exemple) car devant le tribunal, ce sont les preuves qui comptent.

 

Cet article est un extrait de la série de Chroniques “Droit de savoir” de Légibénin, présentée par Me Dédji KOUNDÉ et diffusée sur Radio Bénin tous les mercredis et vendredis à 7H20.

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