Nuisances sonores : quelles sont les limites autorisées ?

6 Jan 2022 | 0 commentaires

Nous sommes nombreux à souffrir de nuisances sonores : le chien du voisin qui aboie à longueur de journée et qui nous empêche de nous concentrer, le bar à côté qui diffuse de la musique à tue-tête, la vendeuse de pain qui de bon matin crie au pain chaud, le coq du voisin qui nous réveille tous les jours à 5 heures du matin. C’est aussi le cas du moulin qui tourne à toute heure, de jour comme de nuit. Certains bruits sont des inconvénients normaux de voisinage alors que d’autres constituent des troubles anormaux. Que dit la loi à ce sujet ? Quel est le seuil de nuisances à ne pas franchir ?

Le droit à l’environnement sain : les nuisances sonores sont concernées !

Chacun a droit à un environnement sain et l’Etat doit veiller à la protection de ce droit comme il est prévu à l’article 27 de notre constitution.

Le bruit qui est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive désagréable et gênante, pollue l’environnement.

A partir d’un certain seuil d’intensité, le bruit devient anormal et on l’appelle nuisance sonore.

Les nuisances sonores sont dangereuses pour la santé. Elles peuvent générer des troubles du sommeil, du stress, des risques cardiovasculaires accrus, des difficultés de concentration et des retards dans l’apprentissage pour les enfants.

Pour préserver le droit à un environnement sain, et notre santé, l’article 86 de la Loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin interdit l’émission de bruit susceptible de causer une gêne excessive à la nature, d’incommoder la population ou de nuire à sa santé.

Comment repérer un bruit anormal ?

Le niveau de bruit se mesure en décibels et il existe des appareils tel que les sonomètres pour mesurer l’intensité d’un bruit. Par exemple, un bruit de feuilles dans les arbres correspond à environ 15 décibels, le bruit d’un klaxon de voiture correspond à environ 80 décibels et les ateliers sont à 85 décibels. Dans un restaurant plein, le bruit est de 70 décibels. Les bruits de la vie courante dans une maison sont autour de 45 décibels.

Au Bénin, en zone d’habitation, il est interdit de faire du bruit dépassant 50 décibels entre 6 heures et 13 heures. De 13 heures à 15 heures, le bruit ne doit pas dépasser 45 décibels, de 15 heures à 22 heures, il ne doit pas dépasser 50 décibels et de 22 heures à 6 heures, il ne doit pas dépasser 45 décibels.

En clair, en zone d’habitation, l’intensité du bruit doit à peine dépasser celle correspondant à la vie courante dans une maison.

Pour être sûr de préserver la santé des population, l’Etat a carrément interdit la mise en marche des ateliers bruyants et les prières bruyantes dans les lieux de culte à certaines heures.

Ainsi, les jours ouvrables, il est interdit de mettre en marche son moulin, son atelier de soudure, sa scierie, sa forge et de prier bruyamment dans son église entre 13 heures et 15 heures et entre 22 heures et 6 heures.

Les jours de repos, les ateliers bruyants comme les moulins, les ateliers de soudure, les scieries et les prières bruyantes dans les lieux de cultes sont interdits de 6h à 10 heures et de 20 heures à 6 heures.

Pour résumer, dans le but de préserver notre santé, l’Etat a posé deux limites au bruit dans les zones d’habitation. La première est que lorsqu’il est autorisé, l’intensité du bruit ne doit pas dépasser un certain seuil, celui de la vie courante dans une maison. La deuxième limite est l’interdiction de la mise en marche de certains ateliers et l’interdiction de manifestations bruyantes à certaines heures du jour et de la nuit.

 

Cet article est un extrait de la série de Chroniques “Droit de savoir” de Légibénin, présentée par Me Dédji KOUNDÉ et diffusée sur Radio Bénin tous les mercredis et vendredis à 7H20.

 

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