Que faire en cas de perte ou de détérioration de bagage lors d’un voyage en avion ?

5 Jan 2022 | 0 commentaires

Les cas de perte de bagage, de retard de bagage ou de bagage endommagé à l’occasion d’un voyage en avion sont de plus en plus nombreux. Dans ces circonstances de doute et d’inquiétude, les voyageurs ne savent pas toujours à quel saint se vouer. Quelles sont les démarches à mener le cas échéant ? Est-il possible de se faire indemniser ? Dans quelle mesure ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Que se passe-t-il lorsque l’on perd un bagage à l’occasion d’un voyage ?

Lorsqu’à son arrivée, un passager ne retrouve pas un ou plusieurs de ses bagages, il doit le signaler immédiatement au guichet de la compagnie aérienne au sein de l’aéroport ou le signaler au service des bagages de l’aéroport. Le services compétents de la compagnie doivent lui faire remplir un document dans lequel il précisera les caractéristiques du bagage absent.

La compagnie lui indiquera qu’il sera informé dès que son bagage sera retrouvé. Elle peut également promettre de porter à son domicile le bagage, une fois retrouvé.

Si dans les 21 jours suivant l’arrivée à destination, le bagage n’est toujours pas retrouvé, il est considéré comme perdu.

La réclamation écrite : un détail important !

Il est important de faire une réclamation écrite de perte de bagage auprès de la compagnie aérienne en conservant la preuve de celle-ci.

La réclamation écrite doit être faite, selon la Convention de Montréal applicable au Bénin, dans les 14 jours suivant la date d’arrivée à destination.

Dans cette réclamation, il est nécessaire de préciser tous les préjudices subis. Ceux-ci comprennent la valeur du bagage et les éventuelles dépenses effectuées pour pallier son absence. Si le passager a dû acheter des produits de première nécessité tel que produits d’hygiène, sous-vêtements, il peut en demander le remboursement.

Pour certaines compagnies, les réclamations peuvent se faire en ligne.

Les demandes formulées doivent être accompagnées de leurs justificatifs (factures d’achat des biens perdus, factures des produits de première nécessité achetés etc.) afin de convaincre du bien-fondé de la demande d’indemnisation.

Quelles sont les suites de la réclamation écrite ?

Si le passager ne dispose pas de justificatifs des biens perdus, un dédommagement au poids peut lui être proposé. C’est environs 12 mille francs CFA par kg.

Dans tous les cas, l’indemnité que doit verser la compagnie aérienne en cas de destruction, de perte, d’avarie ou de retard de bagage est plafonnée et fixée en DTS ou droits de tirage spéciaux.

Son montant est au maximum de 1288 DTS par passager, soit environ 1 million de franc CFA par passager en cas de destruction, perte, avarie ou retard dans le transport de bagages.

Si lors de l’enregistrement de son bagage à l’aéroport, le passager a fait une déclaration spéciale d’intérêt parce que son bagage a une valeur spéciale, la compagnie devra l’indemniser de la valeur déclarée lors de l’enregistrement. Notons que la déclaration spéciale d’intérêt n’est pas gratuite. Elle a un coût.

Lorsque, au bout d’environ deux mois après la réclamation, le passager n’est toujours pas indemnisé par la compagnie, il peut alors faire une action en justice.

Conformément à l’article 197 du code de l’aviation civile et commerciale, le passager peut saisir le tribunal du lieu d’embarquement ou de destination.

Pour le cas d’un passager à l’aéroport Bernadin Cardinal Gantin de Cotonou, il faudra donc immédiatement se rapprocher du service des bagages de l’aéroport de Cotonou et signaler l’absence de son bagage.

Si au bout de deux ou trois jours, le bagage n’est pas livré, il faudra faire une réclamation écrite adressée à la compagnie aérienne en veillant à en conserver la preuve.

Dans la réclamation, l’intéressé devra demander réparation de l’ensemble de ses préjudices.

Si au bout d’environ deux mois, la compagnie aérienne n’a pas donné une réponse favorable à sa demande, il pourra saisir à sa convenance le tribunal de commerce de Cotonou ou le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, précisément la chambre des petites créances de l’un de ces tribunaux si les sommes réclamées n’excèdent pas 5 millions de francs CFA.

 

 

Cet article est un extrait de la série de Chroniques “Droit de savoir” de Légibénin, présentée par Me Dédji KOUNDÉ et diffusée sur Radio Bénin tous les mercredis et vendredis à 7H20.

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