La justice civile

15 Août 2022 | 0 commentaires

La justice civile doit être assurée en permanence, en tout temps ; la justice civile doit être assurée sur tout le territoire national. »

Dorothé SOSSA, Joseph DJOGBENOU, L’Introduction à l’étude du droit : Perspectives africaines, Les éditions du CREDIJ, 2012, Page 190

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