La faute de travail en entreprise

10 Fév 2021 | 0 commentaires

Le comportement d’un employé n’est pas toujours exemplaire. Qu’ils soient volontaires ou non, certains faits peuvent être considérés comme fautifs. La faute en milieu de travail peut aussi bien découler d’un manquement à une obligation du travailleur que d’une simple négligence.

En effet, le travailleur est tenu respecter un certain nombre de règles dans le cadre de la relation contractuelle qui le lie à son employeur. En cas de manquement à ces obligations, l’employeur pourra valablement le sanctionner en sur le fondement d’une faute de travail. En droit béninois, il existe principalement deux (02) types de fautes professionnelles : la faute simple et la faute lourde. Voici quelques illustrations pour mieux cerner la question de la faute en milieu de travail.

La faute simple

La faute de travail simple est le premier type de faute permettant de justifier une sanction. Elle ne présente toutefois pas une gravité suffisante pour imposer la cessation immédiate du contrat. Voici des exemples de situations où on peut retenir l’existence d’une faute simple :

  • le fait pour un salarié de rédiger des lettres personnelles pendant son temps de travail et aux frais de son employeur ;
  • l’absence d’un salarié une journée, mais présentée comme étant une mesure de représailles envers l’employeur ;
  • le refus de suivre une action de formation décidée par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise ;
  • le refus du salarié de venir travailler de façon exceptionnelle un samedi alors que cela lui incombe en raison de sa fonction (ingénieur système) et qu’il en a été prévenu plusieurs mois à l’avance ;
  • le cadre supérieur qui dénigre ouvertement la politique menée par son entreprise et qui annonce que les chiffres communiqués sont tendancieux ;

La faute lourde

La faute lourde est celle qui présente tout d’abord, un caractère suffisamment grave. Cette gravité nécessite la rupture immédiate du contrat de travail et le départ immédiat du salarié. Dans la plupart des cas de fautes lourdes commises par des employés, la faute lourde est généralement retenue lorsqu’elle a en plus été commise avec l’intention spécifique de nuire à son employeur.

Le Code du travail béninois, peuvent être considérées notamment comme fautes lourdes :

  • le refus d’exécuter un travail ou un ordre entrant dans le cadre des activités relevant de l’emploi;
  • la violation caractérisée d’une prescription concernant l’exécution du service et régulièrement portée à la connaissance du personnel;
  • la malversation;
  • les voies de fait commises dans les bureaux, locaux, ateliers ou magasins de l’établissement ou de l’entreprise ;
  • la violation du secret professionnel ;
  • l’état d’ivresse caractérisée ;
  • la violation flagrante des clauses du contrat de travail ;
  • etc.

Les actes délibérés d’indiscipline, la divulgation d’informations confidentielles, les actes frauduleux et les agissements malhonnêtes sont donc assimilables à des fautes lourdes.

Il faut cependant constater que la faute de travail lourde peut également être commise par l’employeur. Selon l’article 56 du Code du travail, le retard considérable et répété dans le paiement du salaire constitue une faute lourde de l’employeur.

En cas de contestation sur la nature de la faute de travail, il reviendra à la juridiction compétente de retenir soit la faute simple, soit la faute lourde.

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