Comprendre le devoir de secours entre époux

14 Avr 2021 | 0 commentaires

Caricaturé, le mariage c’est « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Le secours mutuel entre les époux apparait ici comme le pivot de l’union maritale. Le législateur béninois épouse la même logique et l’élève au rang des obligations incombant aux époux. C’est d’ailleurs la toute première édictée au chapitre du titre des obligations du mariage « les époux (…) doivent respect, secours et assistance ». Mais que recouvre ce devoir de secours ?

Qu’est-ce que le devoir de secours ?

La communion des époux ne vaut pas que pour les moments heureux, elle doit aussi prévaloir dans les moments de souffrance. C’est pourquoi l’obligation de solidarité a donné corps à l’obligation de se secourir. Elle s’entend de l’obligation d’aide matérielle que les époux doivent s’apporter notamment lorsque l’un est dans l’incapacité d’assurer seul sa subsistance. C’est un devoir d’ordre pécuniaire dont l’importance apparait davantage en période de crise du mariage.

Étant donné qu’en droit chaque mot compte, que chaque mot a un sens propre et une portée distincte, le législateur a bien fait de distinguer le devoir de secours de celui d’assistance et de respect. En effet, chacun de ces devoirs appelle à une situation, un comportement distinct. Ainsi, le secours n’est pas l’assistance. Le devoir d’assistance suppose une obligation de soutient, soutenir le conjoint affecté par des situations éprouvantes comme le chômage, la perte d’un proche ou encore la maladie. Il n’implique pas forcement une réaction financière contrairement au devoir de secours.

De même, le secours est différent de l’obligation de contribution aux charges du mariage car celle-ci implique les dépenses relatives aux enfants ou aux besoins courants de la famille et n’exige pas que l’époux en demande de secours soit dans le besoin. Il s’en découle que le devoir de secours doit principalement permettre de parer à l’impécuniosité d’un des conjoints en lui permettant de rompre avec l’état de besoin.

Dans la pratique, le cours normal de la vie conjugale combiné au respect simultané par  les époux des autres obligations du mariage, ne permet pas de cerner explicitement l’effectivité du devoir de secours. Ce n’est que dans les circonstances de trouble que l’exigibilité du devoir de secours est soulevée par l’époux dans le besoin.

Le devoir de secours : un devoir exigible !

Le caractère exigible du devoir de secours apparait dans les effets de la séparation de corps. En effet, le devoir de secours subsiste lorsque la séparation de corps met fin à la communauté de vie et aux obligations qui en découlent. Il peut arriver que la séparation comporte au détriment d’un des époux, une disparité trop importante dans les niveaux de vie, l’époux défavorisé peut demander une aide financière du conjoint disposant d’une situation financière plus avantageuse. C’est un prolongement normal du devoir de secours.

Dans ce cas, le jugement qui prononce la séparation de corps ou un jugement postérieur fixe la pension alimentaire qui est due à l’époux dans le besoin. Cette pension alimentaire lui est attribuée sans considération des torts c’est-à-dire même si l’époux demandeur est à l’origine de la séparation de corps.

Cependant, le devoir de secours disparait avec la dissolution du mariage.

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