Comment appréhender la modification d’un marché public en cours d’exécution ?

3 Nov 2020 | 0 commentaires

L’exécution d’un marché public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. La réalité de la mise en œuvre pratique peut révéler des situations inconsidérées et faire tomber certaines dispositions du contrat en inadéquation avec les objectifs à atteindre. Dès lors, la modification d’un marché public au Bénin du genre devient un impératif. Mais cette nécessité d’adapter le marché public à l’évolution des circonstances ne peut se faire au pifomètre. C’est une procédure rigoureusement encadrée car les règles de passation sont faites telles que les modifications soient un ultime recours. Alors, comment sont modifiés les marchés publics en cours d’exécution ?

Des outils de modification spécifiques ?

Les modalités de modification des marchés publics en cours d’exécution varient en fonction de la nature et des impacts des changements à opérer. En effet, l’introduction d’un changement dans un marché en cours peut se faire par voie d’avenant ou par voie d’ordre de service selon les cas d’urgence. La modification d’un marché public au Bénin doit se faire par ces deux voies.

D’abord, l’avenant désigne un acte par lequel le maître d’ouvrage et le titulaire du marché conviennent de procéder à une révision qui tend à réajuster le minimum ou le maximum des prestations à réaliser. L’avenant est l’acte qui matérialise les modifications des stipulations relatives au montant du marché public. Ainsi, lorsque la modification touche au montant du marché, la passation d’avenant devient obligatoire dans la mesure où cette modification reste dans la limite de vingt-cinq pour cent (25%) de la valeur totale du marché de base.

Le principe dans la modification d’un marché public au Bénin est que les changements qui surviennent au cours de l’exécution du marché public ne doivent pas bouleverser l’économie générale du marché ni son équilibre financier. C’est pour cela que la loi fixe une fourchette limite selon laquelle le dépassement du montant total du marché supérieur à dix pour cent (10%) et inférieur ou égal à vingt-cinq pour cent (25%) qu’induit une modification doit donner lieu à un avenant.

Ce moyen de réajustement n’influence cependant pas le mécanisme de révision des prix dont « le jeu normal ne donne pas lieu à passation d’avenant. Mais lorsque son application induit une variation de plus de vingt-cinq pour cent (25%) du montant initial du marché ou du montant de la partie du marché qui reste à exécuter, les règles de modification d’un marché public au Bénin autorisent l’une ou l’autre des parties à demander la résiliation du marché.

Cependant, en cas de modifications « mineures », celles dont l’impact sur le montant du marché est plus ou moins minime, la passation d’avenant n’est pas obligatoire. La modification peut intervenir par ordre de service mais doit être ensuite régularisée par la passation d’avenant. L’ordre de service fixe les prix, délai, programme et autres modalités d’exécution du marché. Il intervient lorsque les modifications du marché occasionnent un dépassement du montant du marché dans une marge égale à dix pour cent (10%) au plus. Au-delà, c’est un avenant qui doit être pris.

Des principes à respecter !

Dans l’une ou l’autre des modalités de modification d’un marché public au Bénin, le respect de certains principes s’impose.

La modification d’un marché public par avenant ou ordre de service doit intervenir selon un certain formalisme. D’abord, l’avenant est adopté et signé selon la même procédure d’examen que le marché de base. Autrement dit, sa pertinence et sa justesse par rapport à l’ensemble du marché doivent être analysées.

Aussi, l’avenant ne peut modifier ni l’objet du marché, ni le titulaire du marché, ni la monnaie de règlement et doit être soumis à l’autorisation de la Direction nationale de contrôle des marchés publics. Ce sont là, en bref, l’essentiel sur la modification d’un marché public au Bénin.

 

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