Marché public au Bénin : les négociations sont-elles admises ?

3 Nov 2020 | 0 commentaires

Le marché public est certes le modèle type par excellence du contrat d’adhésion mais il est avant tout un acte économique. L’ère du contrat prêt à signer est bien révolue, l’acheteur dans le marché public au Bénin doit réaliser le meilleur rapport qualité-prix afin de garantir un usage optimal des deniers publics. Pour ce faire, il doit parfois muter en opérateur économique capable d’adapter ses besoins au rythme de leur évolution. Alors, le recours à la négociation qui semble antinomique à l’usage administratif peut être pensé comme un atout. Alors, quelle place pour la négociation en droit béninois de la commande publique ?

Marché public au Bénin: une interdiction de négociation !

La négociation désigne une discussion, un échange engagé entre plusieurs parties en vue d’aboutir à un accord satisfaisant pour toutes. Elle appelle donc à des concessions mutuelles entre l’acheteur public et le soumissionnaire du marché public au Bénin. Pour le premier, l’objectif est de faire évoluer l’offre du second de sorte à la rendre plus favorable aux intérêts de l’administration. Matériellement, la négociation peut porter sur le contenu de la prestation, sur l’adaptation des prix, sur la quantité, la qualité, le délai et dans le respect des garanties de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats notamment.

Mais en fait, sur le recours à la négociation en ces termes, le législateur de 2017 se montre hostile, l’article 36 al.2 du code de marché public au Bénin disposant sans équivoque que : « la procédure d’appel d’offres se conclut sons négociation, sur la base de critères objectifs d’évaluation préalablement portés à la connaissance des candidats dans le dossier d’appel d’offres ».

Marché public au Bénin

Cette interdiction de négociation peut être fondée dans la mesure où le choix par l’administration de son cocontractant fait suite à une procédure de mise en concurrence ayant permis de dégager le soumissionnaire capable de satisfaire un besoin prédéterminé. L’autoriser à négocier serait sans doute désavouer les critères d’évaluation sur la base desquels la sélection a été faite. Mais quid à présent des éventuelles évolutions du besoin pendant le processus de passation d’un marché public au Bénin ?

Ainsi, la négociation apparait comme n’étant pas le droit commun de la commande publique.  Cependant, ce n’est pas une option complètement exclue.

Quelques recours à la négociation admis en exception

Bien qu’étant interdite, la négociation est exceptionnellement autorisée dans certains types de marchés. La première autorisation est localisée à l’article 49 du code des marchés publics selon lequel  « quelle que soit la procédure de sélection utilisée, les marchés de prestations intellectuelles peuvent foire l’objet de négociation entre l’autorité contractante et le candidat dont la proposition est retenue ».

Ce type de marché public au Bénin dans sa particulière nature fonde, et explique l’admission de la négociation qu’il soit passé par appel d’offres ou autre mode de passation. Dans ce cas, les négociations ne peuvent être conduites avec plus d’un candidat, le titulaire de l’offre retenue. Ces négociations ne porteront pas sur les prix unitaires puisque l’autorité est supposée avoir choisi l’offre économiquement la plus avantageuse.

Elles porteront par contre sur les faits dits modulables comme les frais de déplacement, d’hébergement de restauration qui se greffent à l’exécution de la mission. Aux termes de la négociation, un procès-verbal est établi et signé des deux parties. La législation du marché public au Bénin veut qu’ensuite, les autres soumissionnaires soient informés du rejet de leur offre.

La deuxième autorisation est relative aux marchés conclus sur offre spontanée et les marchés pas négociation directe. Dans ces deux cas, l’autorisation de négociation est toute logique. L’autorité contractante jouit ici d’une totale liberté pour négocier les termes du contrat. Cette liberté se comprend encore plus dans le cas de l’offre spontanée et s’étend aussi bien au prix du marché qu’aux modalités d’exécution de sorte qu’elle réponde aux mêmes normes techniques qu’un marché public au Bénin résultant d’une mise en concurrence.

Marché public au Bénin

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