Les frais de justice et connexes sont généralement un frein dans l’accès des populations à une bonne justice. Parmi ces frais, les tarifs d’huissiers ou d’avocats sont parfois incontournables et peuvent s’ériger en de véritables barrières. Comment ces frais sont-ils fixés ? Ces frais sont-ils réellement accessibles ?

Comment les frais d’huissiers et d’avocat sont-ils fixés ?

Les tarifs des huissiers sont règlementés. Ils ont été fixés par décret n°2005-104 du 9 mars 2005 et par décret n°2017-066 du 10 février 2017. Contrairement aux tarifs des huissiers, les honoraires des avocats ne sont pas règlementés. Ils sont totalement libres. Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Généralement ils sont fixés en tenant compte de la complexité du dossier, la situation financière du client, de la notoriété de l’avocat etc.

Certains avocats calculent leurs honoraires au temps passés sur le dossier en tenant compte de leur tarif horaire. D’autres avocats fixent leurs honoraires au forfait selon le type de dossier. Il peut y avoir des honoraires de résultat. Mais ceux-ci doivent avoir été préalablement prévus dans une convention d’honoraires.

Les honoraires au forfait semblent être plus lisibles pour le client qui peut prévoir le coût de son dossier. C’est ce qu’a fait l’avocat d’Eyon.

Les frais d’huissiers ou d’avocats sont-ils réellement accessibles ?

Au Bénin, le SMIG est fixé à 45.000 francs et le traitement le plus élevé hors postes spéciaux dans l’administration publique est d’environ 300.000 francs. Le salaire moyen au Bénin serait de 60.500 francs.

Dans ces conditions, on peut oser dire que le Béninois moyen n’est pas capable de faire recours au service d’un avocat, surtout quand les honoraires pour un dossier ne peuvent être connus d’avance.

Pourtant, afin de garantir l’Etat de droit, il est important que les citoyens puissent faire recours aux avocats pour défendre valablement leurs droits.

Il est également important pour garantir l’Etat de droit que les citoyens puissent être informés de leurs droits et puissent être valablement conseillés.

C’est pourquoi, il serait bien que l’Etat Béninois entreprenne de mettre en place dans les communes des consultations juridiques gratuites assurées par des avocats et des juristes. L’Etat Béninois pourrait par exemple créer des Centre d’Aide Juridique et Administrative (CAJA) au sein desquels, des avocats et des juristes qui seront rémunérés, pourront intervenir pour délivrer aux citoyens dont les revenus sont faibles des conseils juridiques.

Il sera également bien que l’Etat Béninois intensifie la diffusion du droit en mettant en place à la radio et à la télévision des programmes de production de contenus juridiques dans nos langues nationales.

Enfin, l’Etat Béninois peut progressivement mettre en place un système d’aide juridictionnelle. Cette aide pourrait être partielle au début. Cette aide permettra aux citoyens de ne supporter qu’en partie les honoraires de leur avocat. Cette aide sera bien entendu, destinée aux citoyens dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil.

Cet article est un extrait de la Chronique Droit de savoir de Légibénin présentée par Me Dédji KOUNDÉ, et diffusée sur Radio Bénin tous les mercredis et vendredis à 7H20.