Dans le cadre d’une enquête pénale, la police peut être amenée à garder à sa disposition, pour les besoins de l’enquête, une personne suspectée d’avoir commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement. C’est la garde à vue. Il s’agit d’une mesure privative de liberté qui se déroule dans les locaux du commissariat.

Quelles conditions pour une garde à vue ?

Deux conditions cumulatives doivent être réunies pour placer une personne en garde à vue. La personne doit être suspectée d’avoir commis une infraction. La garde à vue doit être l’unique moyen de parvenir à l’un des objectifs prévus à l’article 58 du code de procédure pénale à savoir entre autres :

• permettre l’exécution des investigations impliquant la présence de la personne ;
• garantir la présentation de la personne au procureur de la République ;
• empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ;
• etc.

La garde à vue est une mesure de contrainte policière violente psychologiquement pour la personne qui la subit. Elle est choquante et assez déstabilisante. La personne placée en garde à vue, du fait du choc psychologique subi peut perdre ses moyens. Et s’il n’y a personne pour la soutenir, la comprendre et l’aider, elle ne saura pas se défendre convenablement.

L’avocat constitue le seul soutien de la personne placée en garde à vue. C’est le seul professionnel sur qui le gardé à vue peut compter pour l’aider.

Quel est le rôle de l’avocat lorsqu’il assiste un gardé à vue ?

Lorsqu’il assiste son client en garde à vue, l’avocat s’entretient avec lui. Cet entretien doit se dérouler dans les conditions garantissant la confidentialité. La personne gardée à vue peut alors tout dire à son avocat sans craindre d’être trahi. L’avocat est astreint au secret professionnel.

C’est à l’occasion de cet entretien que l’avocat et son client pourront définir la stratégie à suivre. Cet entretien permet à l’avocat d’apprécier les faits, d’apprécier l’existence ou non d’infraction, de mesurer la gravité des faits et de conseiller efficacement son client sur la marche à suivre. Lors de l’entretien, l’avocat explique également la procédure à son client. Il lui dit les différentes étapes de la procédure et ce qui pourrait lui arriver.

L’avocat, un contrepoids

L’avocat assiste son client gardé à vue lors des interrogatoires et confrontations. Il fait le contrepoids face à un policier qui connaît le droit alors que le gardé à vue ne connait pas le droit. La présence de l’avocat lors des interrogatoires et autres actes de l’enquête va limiter la pression qui peut être exercée sur le client par le policier enquêteur.

Le policier enquêteur peut en effet avoir tendance à poser des questions orientées. L’avocat pourra alors recadrer les choses en faisant des observations et en évoquant des aspects du dossier favorables à son client qui auraient été oubliés ou occultés par le policier enquêteur.

Il arrive que la police ait un dossier vide et vise à travers les interrogatoires à obtenir des aveux. La présence de l’avocat aux côtés de son client permettra à celui-ci de tenir psychologiquement et de ne pas céder sous l’effet de la pression.

Car bien souvent, il est difficile de revenir sur les propos tenus en garde à vue.

L’avocat, un vérificateur

L’avocat qui assiste son client en garde à vue veillera par ailleurs que soit bien noté sur les procès-verbaux d’interrogatoire ce qui a été dit par son client et non pas ce que le policier enquêteur a bien voulu entendre ou comprendre.

Enfin, il est conseillé d’être assisté d’un avocat lorsque l’on est placé en garde à vue. Ceci permet de tenir et de ne pas céder à la panique face au choc causé par la mesure de garde à vue. La présence de l’avocat permet au gardé à vue d’avoir la bonne attitude pour se tirer d’affaire. Car, il ne s’agit pas d’être simplement innocent. Encore faut-il avoir la bonne attitude quand on est placé en garde à vue, afin d’éviter que son dossier prenne des proportions inattendues.

Autant qu’il est possible, demander à être assisté d’un avocat lorsque l’on est placé en garde à vue. Et si cela n’est malheureusement pas possible, lire tout ce que l’on signe. Et prendre toujours un temps de réflexion avant de répondre aux questions.

Cet article est un extrait de la chronique “Droit de savoir” de Légibénin (du 27 avril 2022) présentée par Me Dédji KOUNDE tous les mercredis et vendredis à 7H20 sur Radio Bénin.

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