Le délai en droit substantiel

3 Mai 2022 | 0 commentaires

« En droit substantiel, le délai, est le plus souvent, destiné à contrôler le rythme de la vie juridique en incitant les uns à l’action et en protégeant les autres contre une menace. »

Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA, Contribution à l’étude d’une notion à contenu variable : Le délai raisonnable en droit privé, Thèse de Doctorat, 04 Juillet 2009, P. 5.

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