Les droits ECOSOC : des droits programmatoires

19 Jan 2021 | 0 commentaires

Les droits économiques, sociaux et culturels ou droits ECOSOC sont des droits de la deuxième génération des droits de l’homme. Formellement, ils ont été moulés à travers l’adoption du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel (PDESC) de 1966. Placés en face des droits civils et politiques, ils revêtent la même importance, les mêmes caractères. Cependant, ils sont peu connus dans leur substance et difficilement saisissable pour les plus moyens des citoyens. De quoi parle-t-on exactement ?

Que recouvrent les droits économiques, sociaux et culturels ?

Les droits ECOSOC sont des droits de l’homme se rapportant aux conditions sociales et économiques essentielles à une vie digne et libre. Ils ont pour ultime objectif de parvenir à la réalisation de la justice économique, le bien-être social, la participation et l’égalité de tous dans la qualité de vie adéquate.

droits ECOSOC

Les droits économiques, sociaux et culturels portent sur :

  • le travail : le droit au travail, c’est-à-dire la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi et accepté avec des conditions de travail équitables et sécurité au travail, le droit de former des syndicats, de s’y affilier et d’agir ensemble dans ce cadre ;
  • la sécurité sociale : le droit à la sécurité sociale et aux assurances sociales sont des droits ECOSOC. Ils sont encore plus importants pour les personnes les plus vulnérables dont les femmes, les personnes âgées et celles atteintes d’incapacité ;
  • la santé : le droit à un niveau de santé élevé et des soins de santé, le droit à l’amélioration de l’hygiène, y compris l’hygiène industrielle ; la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et la lutte contre ces maladies… L’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels implique l’existence des services médicaux et une aide médicale pour tous ;
  • l’éducation : une éducation primaire satisfaisante pour tous ;
  • l’alimentation : les droits ECOSOC, c’est aussi le droit à une nourriture suffisante, saine et nutritive y compris l’eau. C’est ce qu’on appelle la sécurité alimentaire ;
  • le logement : le droit à un logement suffisant et à des vêtements, c’est-à-dire le droit à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, en santé, à proximité de services éducatifs et sociaux de base, dans la paix et la dignité.

Sans s’opposer aux droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels sont pourtant particuliers quant à leur réalisation.

Les droits ECOSOC: pourquoi sont-ils programmatoires ?

Considérés comme des « droits positifs » ou « droits-créance », les droits ECOSOC requièrent pour leur effectivité, une intervention active de l’État.

Ils nécessitent un effort étatique progressif, un effort financier notamment. C’est pour cela qu’ils sont qu’ils sont dits « de nature programmatoire ». C’est le cas par exemple du droit à la santé dont l’effectivité dépend encore de la mise en place de centres de santé à proximité et la disponibilité de personnels compétents et l’accès à des médicaments génériques.

Ainsi, l’État doit agir au maximum du peu de ressources disponibles afin d’améliorer les niveaux de protection, au moins pour les populations les plus vulnérables et garantir les droits ECOSOC chaque fois qu’il y a accroissement des ressources disponibles.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
22 + 19 =


Newsletter