Les droits fondamentaux au travail : de quoi s’agit-il ?

19 Jan 2021 | 0 commentaires

Les droits fondamentaux au travail sont nés dans un contexte économique et social empreint d’abus et d’exploitation des travailleurs à travers le monde. Ils poursuivent l’effectivité d’un travail décent et ne sont pas en contrariété avec les autres normes du travail. Ils sont considérés comme fondamentaux au regard de la place qu’ils occupent dans les normes fondamentales et dans les traités et accords internationaux applicables en matière de travail au Bénin.

De quels droits parle-t-on ?

Les droits fondamentaux au travail connaissent la place qu’ils occupent aujourd’hui du fait de la fusion droit international – droit du travail. L’apparition et la consécration du concept de droits fondamentaux au travail se sont opérées à travers la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1998. Celle-ci a reconnu comme fondamentaux quatre droits du travail découlant de huit conventions internationales du travail désignées, elles aussi comme fondamentales.

La liberté d’association

La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective : considéré comme le plus fondamental des droits fondamentaux au travail, la liberté d’association s’entend du droit de constituer des organisations syndicales ayant pour but la promotion et la défense des droits des travailleurs et le droit de s’y affilier sans autorisation préalable de l’employeur.

L’élimination de toute forme de travail forcé

Elle vise non pas les anciennes formes de travail forcé comme l’esclavage ou la servitude pour dette qui subsiste néanmoins encore, mais plutôt les nouvelles formes révélées par la traite des personnes. Le travail forcé ou obligatoire est celui exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel l’individu ne s’est pas offert de gré. Cette forme de servitude est en contradiction avec les exigences véhiculées par les droits fondamentaux au travail. Il faut préciser que la rémunération du travail ne change pas sa nature forcée ou obligatoire.

droits fondamentaux au travail

L’abolition effective du travail des enfants

Il est spécifiquement question de lutter contre les pires formes de travail des enfants et de définir l’âge minimum de travail pour les enfants. Il faut cependant noter que tout travail n’est pas néfaste pour un enfant notamment ceux consistant à participer aux travaux de maison, ceux permettant de rassembler des fonds pour des études et des loisirs ;

L’élimination des discriminations en matière d’emploi

C’est un appel à l’application du principe de l’égalité de traitement de tous les travailleurs par l’interdiction du recours à des mesures d’exception tendant à établir des discriminations fondées sur la race, le sexe, la confession religieuse ou les opinions politiques dans l’accès et la pratique du travail.

Il est évident que ces différents droits qui d’une manière ou d’une autre touchent directement la sauvegarde de la dignité du travailleur, revêtent un caractère primordial et méritent amplement leur catégorisation en tant que droits fondamentaux au travail. Mais qu’en est-il de leur réalité au plan interne ?

Quelle effectivité normative pour les droits fondamentaux au travail ?

Une lecture panoramique du code du travail en vigueur au Bénin permet de constater l’effectivité de la reconnaissance et la consécration nationale des droits fondamentaux au travail tel que découlant de la Déclaration 1998.

Ainsi, l’article 3 du code proscrit le travail forcé qu’il définit en reprenant les termes de la convention y référent.

La liberté d’association quant à elle, se taille une place de choix avec la consécration de tout un chapitre du code, au droit syndical.

Aussi faut-il y retrouver l’interdiction du travail des enfants avant l’âge de quatorze ans (article 166) mais la véritable interdiction des pires formes de travail des enfants est à retrouver à l’article 212 du code de l’enfant.

Pour autant, une garantie normative n’est pas gage d’une garantie effective. La réalité est souvent bien loin des normes. La société voit sans voir, les personnes subissent sans dénoncer.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
22 − 12 =


Newsletter