Changement de la dénomination « Bénin » : la position de la Cour constitutionnelle

9 Août 2021 | 0 commentaires

Par décision DCC-21-181 du 8 juillet 2021, la Cour constitutionnelle a examiné le recours de Monsieur H. DEGBEDJI portant sur l’appellation Bénin attribuée à l’Etat en remplacement de la dénomination « Dahomey » qu’il portait autrefois.

Les arguments du requérant

M. DEGBEDJI expose que le changement du nom « Dahomey » par celui de « Bénin » laisse croire que cet Etat est une enclave des « Edos » du Nigéria qui ont jadis occupé ses terres. Il soutient que le maintien de l’appellation « Bénin » comporterait le risque de concéder le droit de propriété territoriale aux « Edos » qui pourraient le revendiquer devant les institutions internationales.

Le requérant demande ainsi à la haute juridiction de faire que l’appellation Dahomey soit de nouveau attribuée au pays en lieu et place de la dénomination « Bénin », afin de prévenir tout conflit de territoire entre les Etats du Bénin et du Nigéria.

La position de la Cour constitutionnelle

La haute juridiction a rappelé les articles 3, 114 et 117 qui fondent son champ de compétences. Elle relève par ailleurs que la modification de la dénomination, de la forme et de la nature de l’Etat, relève des compétences du pouvoir constituant originaire.

Par conséquent, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour satisfaire à une telle requête.

Ce qu’il faut comprendre de la position de la haute juridiction, c’est que le changement de la dénomination « Bénin » ne peut se faire que par voie de référendum, ou par une assemblée constituante (notamment les 4/5 des membres composant l’assemblée nationale ».

 

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