Universités publiques du Bénin

Les Lois

2016


 Loi N° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

 Loi N° 2016-16 modifiant et complétant le loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin

 Loi N° 2016-15 modifiant et complètant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin

 Loi N° 2016-14 Portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016

 Loi N° 2016-13 Portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2014

 Loi N° 2016-11 Portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

 Loi N° 2016-10 Portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin

 Loi N° 2016-07 Portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale de Kyoto pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers révisée

 Loi N° 2016-04 Portant autorisation d'adhésion à deux (02) Conventions de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

 

2015


 Loi n° 2015-19 modifiant et complétant la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite

 Loi n° 2015-20 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

2013


 LOI-N°-2013-07  Loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi n° 98-006 du 09 Mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 Novembre 2007

 LOI-N°-2013-08   Loi portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

 LOI-N°-2013-10   Loi portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005

 LOI-N°-2013-11   Loi portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006

 LOI-N°-2013-12   Loi portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

 LOI-N°-2013-13   Loi portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008

 LOI-N°-2013-14  relative aux lois de finances

 Loi n° 2013-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin

 Loi n° 2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin

 2012


 LOI-N°-2012-36  Loi portant création de la Commission béninoise des droits de l’homme

 Décision n° cm/UMOA/016/09/2012 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

 Loi n° 2012-26 du 07 août 2012 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement

 Loi n° 2012-14 DU 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin

 2011


 Loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes

 Loi N° 2011-25 DU 1ER OCTOBRE 2011 Portant règles générales applicables aux Personnels militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin

 LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

2009


 LOI-N°-2009-22-A-subst  Loi portant institution du Médiateur de la République

 2006


 Loi N° 2006-14 DU 31 octobre 2006 Portant lutte contre le blanchiment des capitaux

 Loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention prise en charge et contrôle du vih/sida en république du bénin

 Loi n° 2006-43 du 26 Juin 2006 portant Statut Général des Personnes Militaires des Forces Armés Béninoises

 La loi 2006-04 du 10 avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et repression de la traite d'enfants en republique du benin et ses decrets d'application

2004


 Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune

1999


 Loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la république du bénin

 Loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en république du bénin

 Loi n°98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statuts particulier

1997


 Loi n°97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs

1993


 Loi N° 93-009 DU 2 JUILLET 1993 Portant régime des forêts en République du Bénin

 

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