Recherche de Textes en Droits de l’homme
Textes publiés
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Protocole de la cour de justice de l'Union Africaine, UA, Maputo 2003
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Publié le: 27-08-2020
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, OUA, 1981
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Publié le: 27-08-2020
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Convention relative aux droits de l'enfant, ONU, 1989
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Publié le: 27-08-2020
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Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ONU, 2008
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Publié le: 27-08-2020
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Protocole facultaif à la Convention relatives aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfant dans les conflits armés, ONU, 2000
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Publié le: 27-08-2020
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Protocole portant Creation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, UA, 1998
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Publié le: 27-08-2020
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Protocole facultaif se rapportant à la conveention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, ONU, 2003
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Publié le: 27-08-2020
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Protocole facultaif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ONU, 1999
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Publié le: 27-08-2020
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Protocole relatif au statut des refugiés, ONU, 1967
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Publié le: 27-08-2020
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Protocole faculatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concenrant la vente d'enfant, la prostitutions des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ONU, 2000
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Publié le: 27-08-2020