Les impôts sur le foncier au Bénin

15 Déc 2020 | 0 commentaires

Les impôts sur le foncier au Bénin connaissent deux régimes principaux : le régime des contributions et le régime de la Taxe.

Impôts sur le foncier : le régime de la taxe (TFU)

La taxe foncière unique est un impôt qui s’applique sur le territoire des collectivités territoriales disposant d’un registre foncier urbain et se substitue ainsi aux contributions foncières sur le foncier bâti et le foncier non bâti et aux impôts d’État sur les revenus locatifs et les revenus fonciers.

Le but de la TFU

Elle permet ainsi de simplifier le recouvrement de ces impôts par la distribution d’un avis d’imposition unique pour les taxes locales et centrales. Les impôts sur le foncier vus sous le régime de la TFU permettent d’asseoir les prélèvements sur des bases d’imposition réelles que sont les valeurs locatives.

C’est l’administration fiscale qui apprécie, selon l’article 996 nouveau 5 du Code général des impôts, la valeur locative de chaque immeuble bâti ou non. La valeur locative est le prix que le propriétaire retire de ses immeubles lorsqu’il les donne à bail ou, s’il les occupe lui-même, celui qu’il pourrait en tirer en cas de location (Article 983 CGI). Elle s’apprécie en fonction d’un certain nombre d’éléments physiques (matériaux du bâtiment, revêtement de l’accès à la parcelle, desserte en réseau, etc.).

Impôts sur le foncier: quel est le taux de la TFU?

Selon l’article 996 nouveau 4 du Code Général des Impôts traitant des impôts sur le foncier, son taux est de

  • 5 % de la valeur locative pour les propriétés non bâties ;
  • et de 6 % de la valeur locative pour les propriétés bâties.

Toutefois, par délibération du conseil communal de la collectivité concernée, les taux peuvent être réduits ou augmentés de deux (02) points au maximum.

La TFU est un prélèvement annuel. Ainsi, à la fin d’une année, elle peut être soldée de deux manières par le contribuable: simultanément ou par acomptes (si l’impôt est supérieur à 5.000 CFA). En cas d’acomptes, le contribuable devra verser comme impôts sur le foncier, sous peine d’amendes :

  • 35 % du montant total au plus tard fin janvier de l’année qui suit,
  • 35 % du même montant à fin mars
  • et les 30% sont exigibles en totalité au plus tard fin mai.

Tout retard donne lieu à l’application d’une majoration de 10% du montant des sommes dues.

impôts sur le foncier

 

Le régime des contributions

A l’opposé de la TFU, le régime des contributions s’applique lorsque la collectivité dans laquelle se situe le bien à imposer, n’est pas dotée d’un Registre foncier urbain. On distingue ainsi deux contributions.

Impôts sur le foncier : la contribution foncière sur les propriétés non bâties

Ce type d’impôts sur le foncier se calcule en fonction de la valeur vénale de l’immeuble. C’est l’administration fiscale qui se charge du calcul de cette valeur.

En ce qui concerne le taux, il est fixé chaque année par le conseil municipal ou communal dans une marge comprise entre 4% et 6% de la valeur vénale de l’immeuble.

Impôts sur le foncier : la contribution foncière sur les propriétés bâties

C’est un impôt qui frappe les propriétés bâties, telles que les maisons, fabriques, manufactures, usines et en général tous immeubles construits en maçonnerie, fer ou bois, et fixés au sol à demeure. Sauf exceptions, les terrains non cultivés, employés à usage commercial ou industriel tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, sont également soumis à ce type d’impôts sur le foncier.

La contribution foncière des propriétés bâties est réglée en raison de la valeur locative de ces propriétés. Son taux est fixé chaque année par le conseil communal et compris entre 15% et 30% de la valeur locative de l’immeuble.

 

 

Impôts sur le foncier

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
25 − 23 =


Newsletter