Bénin: comment recourir à une mère porteuse ?

18 Août 2020 | 0 commentaires

Encore qualifiée de maternité de substitution, de gestation pour autrui, la technique de mère porteuse, qui désigne le procédé résultant d’une entente entre un couple et une femme acceptant de porter pour eux un enfant et de le leur remettre à la naissance, n’est plus exclusivement occidentale. Le code l’enfant en vigueur au Bénin en concède le recours et en encadre le procédé. Comment un couple béninois peut-il alors recourir à la gestation pour autrui ?

Les conditions premières pour le couple demandeur !

Vieille pratique dans les traditions béninoises, le recours à une femme tierce pour porter un enfant ne date pas d’aujourd’hui. Non ouvertement toléré, une épouse stérile pouvait solliciter sa sœur ou une proche pour que son mari lui fasse un enfant qui deviendrait le sien. Mais l’évolution de la médecine qui a permis de médicaliser la procréation et l’impulsion du droit de fonder une famille ont conduit à une légalisation de la pratique.

Les premières conditions pour y recourir au Bénin sont celles que le couple demandeur doit remplir. En effet, n’importe quel couple ne peut solliciter le recours à cette pratique. Le couple demandeur doit être régulièrement et légalement marié, les deux époux doivent consentir personnellement mais doivent également résider effectivement sur le territoire béninois depuis une période de trois ans au moins.

Cette double exigence des couples répond à la nécessité d’empêcher que le recours aux mères porteuses ne devienne un commerce et que le Bénin ne devienne un el dorado pour le tourisme de procréation. Mais en plus, le couple ne pourra être admis à accéder à cette pratique que si l’épouse est déclarée médicalement inapte à porter une grossesse comme c’est le cas en matière d’absence ou malformation de l’utérus ou encore dans le cas où porter la grossesse nuirait à la vie de la femme. Aussi faut-il ajouter que le couple demandeur est tenu d’assurer un environnement familial propice à l’épanouissement de l’enfant conçu. Mais ensuite, faudrait-il encore que les conditions de faisabilité soient effectives.

Les conditions de faisabilité

Les conditions que le couple demandeur doit remplir ne sont qu’une première étape dans le processus de recours à la gestation pour autrui. D’abord, cette dernière nécessite encore la réunion de conditions que la mère porteuse doit satisfaire. En effet, les dispositions légales exigent que la mère porteuse ait déjà eu au moins deux enfants et elle ne doit pas en faire une activité. Plusieurs raisons peuvent expliquer ces conditions : il ne faudrait pas qu’elle se lie d’une manière ou d’une autre avec l’enfant à naitre ou qu’elle refuse ensuite de remettre l’enfant à ses parents parce qu’elle n’en aurait pas elle-même ou encore qu’elle n’a pu, après avoir porté l’enfant d’autrui, porter ses propres enfants.

Ensuite, relativement aux modalités proprement dites, il faut souligner que la gestation pour autrui doit s’effectuer dans le respect de la dignité humaine. C’est ce qui justifie l’intervention du juge devant lequel les époux qui désirent bénéficier de la maternité de substitution doivent se présenter pour signer avant toute conception, un accord avec la mère porteuse qui aura préalablement exprimé son consentement. Les termes de cet accord porteront sur la remise du bébé après l’accouchement et la contrepartie compensatrice convenue. Il sera également mentionné si la porteuse concède de le faire à titre gratuit. De même, le juge n’autorisera le recours à la gestation pour autrui que si l’enfant est conçu, avec au minimum, les gamètes de l’un des deux (02) membres du couple.

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