L’adultère : une infraction pénale selon les textes ?

28 Déc 2020 | 0 commentaires

Finie l’époque où l’homme et la femme mariés pouvaient faire l’objet de poursuites pénales devant les juridictions pour avoir manqué au devoir de fidélité cher au couple. Les rapports sexuels extra-conjugaux avec une personne autre que le conjoint ne sont plus réprimés par le nouveau code pénal béninois de 2018. Il faut dire que la position du législateur n’est pas ex nihilo. Ce qui revient à dire qu’il ne s’agit pas d’un encouragement à l’adultère. Mais qu’est ce qui justifie la dépénalisation de l’adultère ?

La désuétude de l’infraction d’adultère

Les juridictions pénales n’avaient pas pour habitude d’être confrontées à des cas d’adultères. Sinon que très rarement ; car les époux ont du mal à porter plainte dans ces cas. Mieux, les plaintes qui ont abouti à des procès se sont soldées par des échecs étant donné que l’ancien code pénal condamnait l’adultère de la femme en tout lieu, alors que celui du mari était valable uniquement sur le lit conjugal. En 2008, la Cour constitutionnelle avait retenu, sur la base du principe de l’égalité, qu’il est contraire à la constitution de constater inégalement les cas d’adultère selon qu’il s’agit de l’homme ou de la femme.

Les causes de la dépénalisation de l’adultère

Elles sont donc simples. La première est juridique : l’infidélité était une infraction désuète. Les statistiques révèlent que les époux ne font pas recours à la justice lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’infidélité. Les mœurs locales tolèrent difficilement l’intervention du juge pénal dans le couple. La deuxième cause est sociale, sans doute née de l’idée selon laquelle le couple est l’affaire des époux et tout ce qui s’y rapporte engage leurs responsabilités personnelles et privées.

Si le mariage est en principe l’union entre un homme et une femme adulte et donc en âge de se marier, il serait alors inadéquat d’interférer dans les rapports de deux personnes adultes qui sont conscientes de leurs actes et les conséquences qui en découlent. Le législateur a voulu faire confiance aux époux étant donné que les cas d’adultère devant les juridictions pénales sont presque inexistants.

Un souci de protection du couple

Quant à la dernière raison, elle touche même la nature de la justice formelle qui devrait normalement éteindre le conflit et contribuer à la conciliation des époux après une condamnation pour adultère et remettre les époux dans une situation harmonieuse. Il est difficile de concevoir une telle réalité au Bénin. A la limite, la conséquence serait une demande de divorce après la condamnation. De telles conséquences, menacent la survie du premier maillon de la société qu’est la famille.

Ce qu’il faut comprendre

Le législateur a dépénalisé l’adultère pour la simple raison que la loi devrait répondre aux besoins de la société. Et la société béninoise de base ne fait pas de l’adultère un fait social assorti de sanctions répressives. Comme le vieil adage le dit  « le linge sale se lave en couple ». Toutefois, si sur le plan pénal l’adultère est dépourvu de toutes conséquences, sur le plan civil, il est bien une cause de divorce ou de séparation de corps.

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