Un client peut-il engager la responsabilité de sa banque ?

18 Jan 2022 | 0 commentaires

Certains établissements bancaires ne manquent pas souvent de frustrer leurs clients. Des attentes exagérément longues à des procédures grotesques pouvant déboucher sur des blocages inopinés ou injustifiés de comptes, la liste est longue. Et les préjudices que subissent les clients ne se chiffrent pas souvent qu’en milliers de francs. Face à de tels abus, le client peut-il valablement assigner sa banque en justice ? Peut-il espérer un procès équitable ? Les banques ont-elles toujours raison devant la justice ?

La banque et ses engagements envers la clientèle : plus qu’une responsabilité !

Une banque est une personne morale. Tout comme les personnes physiques ont des droits et des devoirs, les personnes morales ont, elles aussi, des droits et des devoirs.

La banque doit respecter la loi. La banque doit respecter la réglementation bancaire. Elle doit respecter le contrat qu’elle a signé avec son client. Si le client a ouvert un compte bancaire, la banque doit respecter la convention de compte signée. La banque n’a pas autorité à bloquer le compte d’un client sans raison, et certainement pas sans prévenir.

Si la banque ne respecte pas ses engagements, sa responsabilité peut être engagée pour avoir causé un préjudice à son client.

La responsabilité de la banque peut être notamment engagée en cas de manquement à son obligation d’information, en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d’une opération bancaire, en cas de rupture abusive de crédit etc.

Un ordre de virement non réalisé alors que le compte est créditeur, un chèque falsifié payé, un crédit accordé sans s’assurer des capacités financières du client, un compte bloqué abusivement peut entraîner l’engagement de la responsabilité civile de la banque.

Un client peut donc engager la responsabilité de sa banque si celle-ci a commis une faute qui lui a causé un ou plusieurs préjudices.

Comment le client peut-il réagir face à une attitude irresponsable de sa banque ?

Avant de saisir un tribunal pour demander la condamnation d’une banque à réparer les dommages causés par sa faute, il faut toujours tenter au préalable un règlement amiable.

L’action en justice sera exercée en cas d’échec de la tentative amiable.

Devant le tribunal de commerce, il faut apporter la preuve du manquement de la banque et la preuve de la réalisation d’un dommage résultant exclusivement de ce manquement.

Lorsque toutes les preuves sont apportées, les tribunaux n’hésitent pas à condamner les banques. Cela a déjà été le cas dans plusieurs décisions de justice où le tribunal de commerce.

La jurisprudence foisonne de cas de condamnation de banque pour manquement à diverses obligations. Le travail du juge ne consiste pas à avantager une partie, celle qui est la plus forte contre une autre partie, la plus faible.

Les magistrats prêtent serment et jure de bien et remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois.

Intenter une action contre une banque n’est donc pas une partie perdue d’avance. Ce n’est pas le pot de fer contre le pot de terre.

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