Faut-il une période d’essai après un stage ?

Il n’est pas rare en entreprise qu’un employeur décide offrir à ses stagiaires les plus méritants des contrats de travail. L’embauche d’un collaborateur en fin de stage interpelle alors sur la nécessité ou la possibilité de lui faire observer un essai. L’employeur peut-il être fondé à exiger une période d’essai, même à l’ex stagiaire ? On en parle !

Le silence du droit béninois sur la question du stage

Le Bénin fait encore malheureusement partie des Etats où le stage n’est pas juridiquement consacré. Il est donc difficile de se prononcer sur le sujet en termes de droits et d’obligations. Cependant, dans la pratique, la transition stage-emploi est très fréquente au point où le stage est généralement considéré comme une longue période d’apprentissage, d’immersion et d’essai.

Le stage compte-t-il dans l’ancienneté ?

L’article 36 du Code béninois du travail définit les règles applicables au calcul du temps de service pour la détermination de l’ancienneté du travailleur. Le stage accompli en entreprise ne faisant pas partie des périodes à exclure dans la détermination de l’ancienneté, il devrait être admis que le stage soit pris en compte dans l’ancienneté et, par conséquent, considéré comme une période probatoire ou d’essai.

Cependant, en raison de l’absence d’une consécration juridique du stage en République du Bénin, il est juridiquement impossible de le compter dans le calcul de l’ancienneté du travailleur.

Or, dans des Etats tels que la France ou le Sénégal, le stage fait l’objet d’une consécration juridique. En conséquence, en cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage, le stagiaire embauché peut bénéficier d’une réduction de sa période d’essai, voire même d’une dispense, sauf accord contraire. La durée du stage est alors intégralement déduite de la période d’essai.

La réponse finale

La convention collective générale applicable aux travailleurs donne réponse définitive à la question en son article 9 al. 5 : « En aucun cas la période d’essai ne peut être confondue avec le stage qu’auraient accompli certains travailleurs avant le commencement de leur service. »

Autrement, le stage académique ou professionnel accompli par le travailleur n’est pas considéré comme un essai. Le travailleur ne peut donc s’en prévaloir. Il reste tout de même la faculté laissée par le législateur aux partie au contrat de travail : “tout contrat … peut être soumis à une période d’essai…”.

Il reviendra à l’employeur de tenir compte ou non des preuves de l’ex-stagiaire pour décider de la nécessité ou non de l’essai. Cette situation replace sans aucun doute l’employeur au rang de la plus forte des parties au contrat de travail.