Production d’eau en sachet : quelle autorisation demander ?

20 Fév 2021 | 0 commentaires

Les unités de production d’eaux en sachets pullulent. Une multitude d’entrepreneurs non avisés et non imprégnés des enjeux sanitaires et environnementaux de la production d’eau en sachet ou en bidon, opèrent ainsi en toute illégalité aussi bien à Cotonou que dans les grandes villes du Bénin. Pourtant, il faut au préalable obtenir plusieurs autorisations. Quelles sont donc les formalités préalables à la production d’eau en sachet ?

Production d’eau en sachet : l’autorisation du ministre de la santé

Pour obtenir l’autorisation du ministre de la santé, il faut bien entendu en faire la demande.

Le dossier de demande adressé au ministre de la santé est déposé à la Direction Nationale de la Santé Publique (DNSP) et doit contenir les pièces suivantes :

1- Une demande avec mention du siège social de l’entreprise et de l’adresse pour la personne physique selon le cas ;

2- Les plans de situation et de structure de l’établissement ou de production ;

3- Copie du registre de Commerce et de numéro d’immatriculation à l’INSAE ;

4- Une description du dispositif d’évacuation des déchets solides et des eaux résiduaires ;

5- Une description du procédé de conditionnement y compris le plan d’exploitation ;

6- Un certificat de conformité environnemental selon le cas

7- Le reçu de paiement des frais d’étude de dossier délivrée par le service de comptabilité de la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base.

Il faut dire que les frais d’étude sont de :

1- 20.000 FCFA pour les personnes physiques et les établissements dont l’investissement est inférieur ou égal à un million de francs CFA

2- 50.000 FCFA pour les établissements dont l’investissement est supérieur à Un million de francs CFA et au plus égal à Cinq millions de francs CFA

3- 100.000 FCFA pour les établissements dont l’investissement est supérieur à Cinq millions de francs CFA.

Lorsque la demande est introduite, il y a une inspection des installations de l’établissement de production d’eau en sachet  par les agents des services techniques de la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de base.

Si le rapport de l’inspection est favorable, le ministre délivre son autorisation.

Des contrôles inopinés

Cette autorisation n’exclut pas des contrôles inopinés des services techniques du ministère de la santé pour prélever, sur les lieux de production d’eau en sachet , des échantillons et procéder au contrôle de la qualité de l’eau produite.

Tous les trois mois, l’exploitant d’un établissement de conditionnement des eaux doit se soumettre au contrôle physico-chimique, bactériologique, biochimique et parasitologique par un laboratoire agréé par le ministère de la santé, comme la Direction de l’Alimentation et de la Nutrition Appliquée (DANA).

Les résultats doivent être transmis au service chargé de l’hygiène du ministère de la santé et consigné au registre tenu par l’exploitant.

Outre l’autorisation du ministre de la santé, pour la production d’eau en sachet  et sa commercialisation, il faut également l’accord de l’Agence Béninoise de l’Environnement.

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