Modernisation de la justice : le Bureau d’orientation des usagers

20 Juil 2021 | 0 commentaires

La justice est vivante, dynamique et mouvante. Elle doit s’adapter au temps et aux besoins. Le législateur l’a compris en adoptant le 20 avril 2020, la loi portant modernisation de la justice. Son ambition est de faire de la justice, une institution de son temps au service des justiciables. A cet effet, un bureau a été créé pour mieux orienter les usagers.

Le « Bureau d’orientation des usagers de la justice »

Une avancée s’est produite en silence. En effet, la loi sur la modernisation de la justice en son titre II chapitre IV, a créé un « Bureau d’orientation des usagers de la justice » au sein de chaque juridiction sur toute l’étendue du territoire national.

Ce Bureau est chargé d’assurer une mission d’assistance et d’accompagnement gratuit des justiciables. Pour ce faire, les agents de ce Bureau s’investiront à :

  • accueillir les usagers du service public de la justice et de leur fournir des informations sur le fonctionnement des juridictions ;
  • fournir aux justiciables une assistance dans l’accomplissement des formalités administratives à l’égard des juridictions, notamment dons le cadre de la dématérialisation des processus judiciaires :
  • de recueillir et centraliser les requêtes des justiciables en vue d’y donner une suite diligente en liaison avec le greffe ;
  • de donner aux justiciables des renseignements sur leurs affaires.

Les agents de ces Bureaux devront remplir cette mission d’assistance et d’accompagnement sans se confondre à accomplir à titre personnel les actes relevant du monopole des professions judiciaires. Ainsi, un agent du Bureau d’orientation ne peut se comporter comme un avocat par exemple en se proposant de rédiger une requête au profit d’un usager par exemple.

Il faut voir en la création d’un tel Bureau une innovation tendant à faciliter davantage l’accès à la justice.

Modernisation de la justice : un autre pas vers l’accès effectif à la justice !

Cette nouvelle entrée dans la configuration organisationnelle des juridictions béninoises contribue certainement au renforcement de l’accès à la justice. En effet, bien souvent pour le justiciable, le citoyen lambda la maison justice peut apparaître tel une forteresse inaccessible.

Les usagers qui franchissent le pas en conservent souvent une image peu flatteuse qui peut fonder l’envie de s’en éloigner. Autrement dit nombre de personnes se refusent de recourir à la justice en raison des difficultés d’accès à l’information juste, et des difficultés d’orientation . Savoir vers quelle structure interne à la justice s’orienter peut parfois relever d’un véritable parcours du combattant pour l’usager de la justice qui fait sa première expérience.

Cette nouvelle institution qui doit orner les murs des juridictions béninoises vient rompre avec le quotidien du justiciable béninois dans l’enceinte des palais de justice : quotidien fait d’errance lorsqu’il n’est pas assisté d’un conseil alors même que tous les actes n’en nécessitent pas un. La justice se fait proche du justiciable, elle se démystifie et s’ouvre aux citoyens.

Cependant, cette facilitation de la vie de l’usager de la justice est certes une avancée notable dans l’effectivité de l’accès à la justice mais elle apparait comme une goutte d’eau dans la mer au regard des différents volets de l’accès à la justice non pris en compte ici. Il s’agit notamment de l’aide juridictionnelle qui est un pilier central d’une véritable politique tendant à réaliser l’accès à la justice pour tous.

L’œuvre doit donc continuer !

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