L’obligation alimentaire de l’enfant envers ses parents

23 Sep 2022 | 0 commentaires

Si les parents ont le devoir de prendre soin de leurs enfants, de leur apporter toute l’assistance et les moyens nécessaires à leur épanouissement, les enfants ne sont pas moins exemptés de devoirs. Chaque personne a ainsi l’obligation d’assurer la subsistance de ses parents et autres ascendants (grands-parents, arrières grands-parents, etc.). Il s’agit de veiller à la satisfaction de leurs besoins élémentaires (nourriture, entretien).

L’obligation alimentaire, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque l’un des parents d’un enfant majeur est en proie à des difficultés financières, ce dernier a le devoir d’apporter à son parent un secours d’ordre financier pour lui permettre de vivre décemment. C’est ce que l’on appelle l’obligation alimentaire.

Aux termes de l’article 384 du code béninois des personnes et de la famille, l’obligation alimentaire rend une personne débitrice d’une autre pour la satisfaction des besoins essentiels de la vie du créancier. Il s’agit d’un devoir envers une autre personne et qui consiste à subvenir aux besoins essentiels de celle-ci en lui donnant des aliments.

Si les parents doivent des aliments à leurs enfants, ces derniers doivent les mêmes aliments à leurs parents dès lors qu’ils deviennent adultes.

Selon l’article 385 du code des personnes et de la famille, les aliments comprennent tout ce qui est nécessaire à la vie notamment :

  • la nourriture ;
  • le logement ;
  • les vêtements ;
  • les frais de maladie ;
  • etc.

La liste du contenu du terme « aliments » n’est pas exhaustive.

L’obligation alimentaire : un devoir systématique ?

Selon la loi, l’obligation alimentaire doit être exécutée si les parents ont réellement des besoins vitaux auxquels ils ne peuvent faire face par leur travail. Cependant, l’enfant ou le créancier de l’obligation alimentaire ne sera tenu à son obligation que si elle a effectivement les ressources suffisantes pour fournir des aliments à son parent.

Il existe également des situations où de nombreuses personnes ont grandi sans connaître l’un de leur parent, parent qui n’a pas assumé son rôle durant de  longues années. Ces enfants sont-ils débiteurs d’une telle obligation alimentaire ?

Lorsqu’un parent est en difficulté financière, les enfants sont dans l’obligation de payer pour leur ascendant. L’obligation alimentaire est imposée aux enfants légitimes de la personne en difficultés, que celle-ci ait ou non assumé ses charges pendant que les enfants étaient petits.

Toutefois l’enfant peut demander l’annulation de cette obligation devant le tribunal de première instance (art. 401 du code de la famille).

Obligation alimentaire et conséquences

L’obligation alimentaire s’étend aux gendres et aux belles-filles. C’est l’effet de l’alliance entre les époux lors de leur mariage. Cette obligation subsiste alors jusqu’au décès de la personne qui créait le lien (la femme ou le mari), ou jusqu’au divorce, s’il n’y a pas d’enfants.

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