L’artiste béninois : quel statut juridique ? Quelle protection ?

6 Mai 2021 | 0 commentaires

La nature du travail de l’artiste lui permet difficilement de s’insérer dans le cadre juridique traditionnel conçu pour les autres travailleurs. Parer à cette situation, c’est l’objectif principal du décret n°2011-322 du 02 avril 2011 portant statut de l’artiste en République du Bénin. Il fixe les règles d’exercice de l’activité artistique ainsi que le régime juridique de protection de la personne de l’artiste. Alors, l’artiste béninois, quel statut juridique ?

L’artiste : de qui parle- t-on ?

Acteur clé du développement du patrimoine culturel national, l’artiste désigne toute personne créatrice ou interprète d’œuvres de l’esprit dans tout domaine des arts et des lettres. Considérant que ce domaine est assez vaste, les artistes se regroupent par filière. Les professions artistiques sont parmi les ensembles de filière les plus vastes au monde.

Il y va des professionnels artistiques les plus classiques comme les écrivains, danseurs, acteurs, musiciens, peintres et sculpteurs, architectes mais aussi les professionnels artistiques d’un nouveau genre comme réalisateurs de cinéma et de télévision, photographes, graphistes, illustrateurs, stylistes décorateurs et designers, artisans d’art. Ce sont autant de filières figurant dans la nomenclature des métiers d’arts au Bénin.

Mais peu importe la filière d’appartenance de l’artiste, il doit appartenir à une des trois catégories que reconnaît le droit béninois.

La première catégorie

Il s’agit des artistes professionnels exerçant une ou plusieurs activités artistiques à plein temps et qui en tirent la majeure partie de leurs revenus.

La deuxième catégorie

Elle regroupe les artistes semi professionnels exerçant une ou plusieurs activités artistiques à temps partiel et qui en tirent des revenus complémentaires aux revenus d’une autre activité.

La troisième catégorie

La dernière catégorie est celle des artistes amateurs exerçant une ou plusieurs activités artistiques à titre occasionnel ou ludique sans en tirer forcément un revenu.

Ainsi, seul est reconnu l’artiste immatriculé et appartenant à une catégorie bien précise. Pour être reconnu comme tel, l’artiste doit être immatriculé auprès de la Maison de l’Artiste. Pour ce faire, il adresse un dossier d’immatriculation composé d’un formulaire de renseignement dûment rempli ; une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale et une note sur ses réalisations artistiques accompagnée d’éléments illustratifs concrets comme des photos, vidéos, diapositives, catalogues, cassettes, CD, coupures de presse ou tout autre support permettant d’apprécier ses qualités.

L’artiste : quel régime de protection ?

Comme tout professionnel, l’artiste a droit à une protection sociale. Compte tenu de la nature particulière de l’activité artistique, cette protection est conçue pour s’adapter aux besoins et problématiques de l’artiste.

En effet, au sein des offres de la Caisse Nationale de sécurité sociale, il est créé un régime de Sécurité Sociale des artistes financé par les cotisations des artistes auxquelles s’ajoute une part contributive mise à la charge des entrepreneurs, des agences et des diffuseurs. Pour être affilié à ce régime, l’artiste doit :

  • faire la preuve qu’il exerce une activité artistique ;
  • être immatriculé à la Maison de l’Artiste ;
  • justifier d’un revenu artistique annuel d’un montant au moins égal à douze fois le Salaire Minimum interprofessionnel Garanti (SMIG) au cours de la dernière année civile précédant l’année de la demande d’affiliation ;
  • et enfin, payer ses impôts au Bénin.

C’est ici que l’avantage d’être immatriculé prend tout son sens, car tout artiste immatriculé à la Maison de l’Artiste est en principe affilié au régime de Sécurité Sociale de l’artiste ou à un régime d’assurance sociale.. L’affiliation à la Maison de l’artiste vise donc à procurer une assistance à l’artiste, de sorte qu’en cas de difficulté, ladite Maison examine son cas et l’assiste dans les limites de ses ressources.

 

 

Artiste béninois

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