La réglementation sur les crèches au Bénin : que retenir ?

2 Déc 2020 | 0 commentaires

La prolifération des établissements de crèches et assimilés au Bénin a incité il y a quelques années l’Etat à prendre des mesures visant à réglementer le secteur. C’est le décret n°2012-416 du 6 novembre 2012 qui encadre la création et l’ouverture des crèches au Bénin. Que retenir de cette réglementation sur les crèches ? Quelles implications pour les acteurs du secteur de la protection de l’enfance ?

Qui peut ouvrir une crèche au Bénin ?

Toute personne physique (homme ou femme) ou toute personne morale (association ou société commerciale) peut ouvrir une crèche au Bénin. Pour ce faire, il y a des conditions tenant à la personne même du promoteur. Ainsi, le promoteur doit être de bonne moralité et en apporter la preuve par trois attestations de personnes de référence. S’agissant des personnes morales, c’est la bonne moralité du représentant légal qui doit être attestée (voir art. 12 du décret n°2012-416 du 6 novembre 2012).

La réglementation sur les crèches dispose que le promoteur de la crèche doit obtenir la collaboration du chef du centre de promotion sociale de la localité où sera implantée la crèche. Le promoteur, s’il s’agit d’une personne physique, doit avoir en outre, un emploi stable et rémunéré ou à défaut justifier d’une source crédible de revenus.

Cependant, il doit justifier d’un diplôme en sciences sociales ou formations connexes s’il est en même temps le Directeur du centre, sans compter qu’il faut aussi justifier d’un titre de propriété temporaire ou définitif sur le terrain ou la maison qui abrite le centre.

réglementation sur les crèches

Quelle procédure pour être autorisé ?

Premièrement, la réglementation sur les crèches conditionne l’ouverture d’un tel établissement par l’obtention d’une autorisation du Ministre de la famille. Pour obtenir cette autorisation, le requérant doit adresser une demande au Ministre de la famille. Cette demande doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces, soit 16 pièces au total (Voir art. 15 du décret n°2012-416).

Ensuite, une fois le dossier complet déposé au secrétariat administratif du ministère de la famille, il est étudié par un comité qui émet soit un avis favorable, soit un avis défavorable. Lorsque l’avis est favorable, le ministre de la famille, par arrêté, autorise la création et l’ouverture de la crèche. La réglementation sur les crèches  exige que cet arrêté soit notifié au promoteur et publié en bonne et due forme au journal officiel.

Par ailleurs, il faut noter que n’importe qui peut travailler dans une crèche. Pour travailler dans une crèche, il faut avoir au moins un niveau BEPC et être de bonne moralité. C’est pourquoi, pour chaque recrutement, une enquête de moralité doit être menée.

 

Cet article est un extrait de la chronique “Droit de Savoir” de Légibénin, présentée par Me Dédji KOUNDÉ sur Radio Bénin tous les mercredis à 7H20mn (GMT+1) et en rediffusion les vendredis à la même heure.

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