Drogues et stupéfiants : la position du législateur !

1 Avr 2022 | 0 commentaires

Depuis quelques années, des annonces d’interception de tonnes de cocaïne sont faites au Bénin. Et cela suscite plusieurs interrogations, notamment au sujet des interdictions relatives aux drogues et stupéfiants et des sanctions applicables en la matière. Comment distinguer une drogue ? Quelles différences entre drogues et produits stupéfiants ? Que dit la loi à ce sujet ?

Drogues et stupéfiants : sens et nuances !

La drogue est toute substance naturelle ou de synthèse qui a un effet modificateur sur l’état de conscience et/ou l’activité mentale.

La drogue est une substance qui perturbe le système nerveux central et donc la perception, les pensées et le comportement.

Certaines drogues sont des drogues licites. C’est le cas de l’alcool et du tabac.

Mais la grande majorité des drogues sont illicites. Les drogues illicites sont appelées des stupéfiants.

Autant les drogues et stupéfiants sont interdits, autant leurs précurseurs le sont. Les précurseurs sont tous les produits chimiques utilisés dans la production de stupéfiants.

Selon l’effet qu’ils peuvent produire sur leur consommateur, les stupéfiants sont classés en trois groupes. Il y a les dépresseurs parmi lesquels on compte l’héroïne, il y a les stimulants que sont la cocaïne et l’ecstasy et il y a les perturbateurs que sont le cannabis et les champignons hallucinogènes.

Les stupéfiants sont très dangereux pour la santé et le bien-être des individus. Ils créent d’une part des dépendances physiques et psychiques. D’autre part, les drogues et stupéfiants entraînent des maladies graves en induisant une perte de sommeil, la perte d’appétit, l’anéantissement moral etc.

Interdiction des drogues et stupéfiants : quelles sanctions ?

En 1988, l’Organisation des Nations Unies a adopté une convention pour lutter contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. L’article 3 de cette convention qui a été ratifiée par le Bénin met à la charge de chaque Etat signataire l’obligation d’adopter les mesures nécessaires pour conférer le caractère d’infractions pénales à certains comportements. Il s’agit notamment de comportements de consommation ou de manipulation de drogues et stupéfiants.

Le code pénal du Bénin comporte plusieurs infractions relatives aux stupéfiants et précurseurs. Les articles 960 et suivants du code pénal comportent des infractions à la législation sur les stupéfiants.

  • La culture, la production et la fabrication de stupéfiants constituent des infractions.
  • L’exportation, l’importation et le transport de stupéfiants constituent des infractions.
  • L’offre, le commerce, la distribution, la détention sont également des infractions.

En somme, la participation à quelque titre que ce soit à un trafic de stupéfiant est une infraction. Le consommateur de stupéfiant commet aussi une infraction par la détention de drogues et stupéfiants pour sa consommation personnelle.

Les peines en matière d’infractions à la législation vont de quelques mois à 15 ans d’emprisonnement.

 

 

Cet article est un extrait de la chronique “Droit de savoir” (du 30 mars 2022) de Légibénin, présentée par Me Dédji KOUNDE tous les mercredis et vendredis à 7H20 sur RADIO BENIN

 

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