Accident de travail : que faire? comment réagir?

21 Déc 2020 | 0 commentaires

Travailler dans un environnement sécurisé est un droit du travailleur. Il est d’une obligation pour l’employeur de protéger la vie et la santé de ses travailleurs, en prenant toutes les mesures nécessaires. Il doit aménager les installations de manière à prémunir le mieux possible les travailleurs contre tout accident de travail. Cependant, il peut arriver en dépit des mesures prises, que des accidents surviennent. Que faire ?

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

L’accident dit de travail est celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. Autrement dit, c’est l’accident dont est victime un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail. En principe, l’accident qui se produits sur le lieu de travail, y inclut toutes dépendances du lieu de travail, même en pause, est présumé accident de travail.

Ainsi, il importe peu que l’accident soit survenu hors des locaux ou hors du cadre strict du travail, l’essentiel est qu’il survienne soudainement d’une manière ou d’une autre lors de l’exécution du travail et entraine des lésions corporelles ou psychiques au travailleur.

Qu’en dit la loi ?

L’article 55 du code de sécurité sociale dispose que peut être considéré comme accident professionnel, l’accident survenu :

  • pendant le trajet de sa résidence au lieu du travail ;
  • pendant le trajet entre le lieu du travail et le lieu où il prend habituellement ses repas et vice-versa dans la mesure où l’accident survient pendant un parcours non-interrompu ou détourné pour des motifs d’ordre personnel ou indépendants de l’emploi ;
  • pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l’employeur en vertu des dispositions prévues par le code du travail.

La constitution d’un accident ne distingue ni le type de poste ni la nature du contrat qui lie le travailleur à son employeur.  Les accidents concernent tous les travailleurs pour autant qu’il y a un lien de travail. Aussi, faut-il ajouter que l’accident est distinct de la maladie professionnelle. C’est le critère de soudaineté qui les différencie: le premier est soudain tandis que le second se caractérise par sa nature lente et évolutive.

Ainsi, une fracture contractée lors d’une chute dans les escaliers sur le lieu de travail est qualifiable d’accident professionnel alors qu’un cancer des poumons dû à l’inhalation de substance nocive présente dans la peinture du lieu de travail est une maladie professionnelle.

accident de travail

Les démarches en cas d’accident de travail : qui fait quoi ?

A la survenance d’un accident qualifiable d’accident, la victime doit en informer son employeur dans un délai de 24 heures sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime. Même lorsque le travailleur doute de la nature de l’accident de travail, il est tenu de le déclarer pour se conformer à l’obligation légale de déclaration.

La même obligation subsiste et incombe aux ayants droits du travailleur lorsque l’accident entraine le décès de ce dernier. Ensuite, l’employeur une fois informé, dispose de 48 heures pour établir une déclaration d’accident à envoyer à l’inspecteur du travail du ressort et à la Caisse de sécurité sociale ou à son assureur.

Le travailleur victime d’accident de travail bénéficie de la réparation des dommages corporels et psychiques par une prise en charge des soins de toute nature (soins et chirurgies), la fourniture de médicaments et frais d’hospitalisation. En cas d’interruption temporaire du travail, la caisse de sécurité sociale ou l’assureur de l’employeur lui verse une indemnité journalière et une rente d’incapacité en cas d’incapacité permanente : l’amputation des jambes pour un transporteur par exemple.

Mais lorsque l’accident est suivi du décès de la victime, les survivants ont droit au remboursement des frais funéraires et aux rentes de survivants (conjoints, enfants à charge, ascendents).

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