Maladie professionnelle en entreprise: quel régime juridique?

22 Déc 2020 | 0 commentaires

‘’ Celui qui travaille à l’hôtel vit de l’hôtel ’’, telle est la maxime répandue qui rend compte des avantages d’une certaine profession. Mais elle possède un corollaire moins évident qui traduit l’existence d’aléas liés à chaque corps de métier : celui qui travaille à l’hôtel peut en tomber malade. On parle de maladie professionnelle, situation prévue et régie par les dispositions légales. Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment le travailleur doit réagir face à une telle maladie ?

Que faut-il entendre par maladie professionnelle ?

Une maladie est qualifiée de professionnelle lorsqu’elle survient ou est contractée dans le cadre du travail. C’est une affection qui doit lier à l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique pendant l’exercice de l’activité professionnelle ou lier aux conditions habituelles d’exercice de l’activité professionnelle. Autrement dit, il s’agit d’une maladie causée par le travail de la victime.

Ainsi, pour parler de maladie professionnelle, il importe que soit établie une relation de cause à effet entre une maladie et le milieu de travail ou à d’une activité professionnelle spécifiques. De façon pratique, il est établi une liste des maladies dites professionnelles. Cette dernière tient compte des catégories de travaux, les procédés et professions qui exposent le travailleur de façon habituelle au risque de contracter ces maladies.

C’est le décret n° 2013-50 du 11 février 2013 portant liste des maladies de nature professionnelle et de ses annexes en République du Bénin qui détermine la nomenclature des maladies professionnelles. Elle est périodiquement actualisée pour y intégrer les nouvelles maladies qui découlent de l’évolution des conditions de travail.

Ainsi, sont qualifiées de professionnelles, l’infection au VIH/SIDA survenue par accident d’exposition au sang par un médecin ou un praticien médical, le trouble visuel relatif au travail sur écran, la hernie discale chez un chirurgien ou encore la surdité chez un ouvrier industriel. Le travailleur victime d’une maladie de nature professionnelle bénéficie d’une prise en charge.

Comment réagir face à une telle maladie ?

Pour qu’une maladie professionnelle soit prise en charge au Bénin, le travailleur victime doit informer ou faire informer son employeur dans un délai de 24 heures sauf cas de force majeure ou d’impossibilité absolue. La même obligation incombe aux ayants droit du travailleur en cas de décès. L’employeur devra ensuite le déclarer simultanément à l’inspecteur du travail du ressort et à la Caisse de Sécurité sociale dans un délai de quarante-huit (48) heures à partir du moment où il en a été informé.

En principe, la prise en charge est faite par la Caisse de sécurité sociale lorsque le lien entre la maladie professionnel et l’activité est établie. Cette prise en charge se traduit par des prestations qui peuvent être en nature ou en espèce. Dans le premier cas, il pourra être attribué au travailleur victime de maladie de source professionnelle, une assistance médicale complète, une fourniture de produits pharmaceutiques, un entretien par un hôpital ou une autre formation sanitaire.

Dans le second, il pourra lui être attribué selon le cas, des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail ou des allocations et rentes d’incapacité en cas d’incapacité permanente dûment constatée par le médecin de la Caisse de sécurité sociale.

Cette garantie de prise en charge de la maladie professionnelle est d’office acquise au profit des travailleurs salariés, les fonctionnaires en situation de détachement ; les élèves des écoles techniques et professionnelles ou encore les stagiaires et les apprentis rémunérés ou non.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
2 × 13 =


Newsletter